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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309437_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408526_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204885_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Matiussi-Poux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310866_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Loehr, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408567_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214560_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2124022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme D et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2200064_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Pouvreau, représentant MM. C. - et les observations de Me Doulain, représentant le CASVP.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104040_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Castel pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218962_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gunehec, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200507_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, l'établissement public foncier d'Alsace, représenté par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114578_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329716_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bassaler, avocat de Mme A . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2314051_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315563_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309138_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408564_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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