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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201861_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la proposition de rectification est insuffisamment motivée, s'agissant d'une partie des revenus réputés distribués par la société Atelier de Marcel's
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300754_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac. En revanche, l'examen des conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005295_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
deux mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 31 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me Marcilly
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la commune de Saint-Martin d’Hardinghem, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Marcilly substituant Me Teboul représentant la Commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205876_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'arrêté accordant un permis d'aménager n° PC 038 21 822 10001 du 24 juin 2022 et l'arrêté accordant un permis de construire n° PC 038 21 822 10002 du 21 juillet 2022, pris par le maire de la commune de Marcilloles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
susceptibles d’être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100783_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il lui est reproché d'avoir dans le cadre de son mandat de représentant syndical, le 14 octobre 2020, sur le site de Marciac, pris la parole sans autorisation et refusé d'obéir.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204067_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C - Nowakowski, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 583,69 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du10 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206610_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la Banque Postale Assurances Iard, représentée par Me Sylvie Marcilly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Marcelis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502183_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A a soumis au tribunal un litige l'opposant à la communauté de communes de Conques-Marcillac relatif au classement de sa parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400386_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., demande au tribunal : d’annuler la décision de la communauté de communes le Grésivaudan l’écartant de l’exploitation du snack « La Virgule » situé sur l’espace ludique du Col de Marcieu ; Par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué des communes de Croix-Chapeau, de La Jarne, de La Jarrie, de Marsilly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512431_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher créée de 119,70 m² sur un terrain situé route de la Croix de Marcille, au lieu-dit « Bornée », cadastré
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400101_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
mis en demeure, sur le fondement des articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation, les propriétaires d'un immeuble cadastré section F n° 143, sis 11 rue de la gare à Marcilly
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300170_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Marcilly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500607_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui accorder
Source officielle2ème chambre
DTA_2010157_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son agrément " Centre véhicules terrestres hors d'usage " n°PR 77 0°041 D pour l'établissement qu'elle exploite au lieu-dit " la borne blanche " à Marcilly
Source officiellePage 8 sur 11