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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311262_20240715
15 juillet 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations du requérant et celle de Me Duplaa pour la commune de Pelissanne Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301714_20250221
21 février 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Pélissanne et à Mme B C qui n'ont pas produit de mémoire. La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2108850_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 3 juin 2022, l'association intercommunale soins malades, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal
1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
8ème chambre
DTA_2106875_20231206
6 décembre 2023
Mme A a débuté son activité professionnelle au sein des services de la commune de Pélissanne en 1993 dans le cadre de contrats à durée déterminée.
ORTA_2208365_20251127
27 novembre 2025
de rejet du recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Pélissanne de réinstruire le dossier de déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne une somme
1ère Chambre
DTA_2107951_20240118
18 janvier 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 163-220 du 28 mai 2020, le maire de la commune de Pélissanne a donné à M.
ORTA_2203016_20230407
7 avril 2023
D indique que le maire de la commune de Pelissanne a retiré l'arrêté de non-opposition n° DP 013 069 22 E0016.
7ème chambre
DTA_2111840_20230627
27 juin 2023
En revanche, les cheminées auxquelles elles se raccordent constituent par leur hauteur (120 m) et leur emplacement un repère urbain important marquant le paysage et rappelant l'importance des installations
DTA_2003065_20230517
17 mai 2023
Article 4 : La commune de Pelissanne versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201354_20230407
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Pelissanne et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, M.
DTA_2404996_20240606
6 juin 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de Pélissanne de délivrer une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
DTA_2210173_20230116
16 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Pelissanne et à M. et Mme D qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
Le déféré a été régulièrement communiqué à la commune de Pelissanne et à M. A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305716_20250402
2 avril 2025
nécessaires au projet de création du canal Seine Nord Europe et a emporté transfert de gestion sur le territoire des communes de Bertincourt, Bourlon, Graincourt-lès-Havrincourt, Havrincourt, Hermies, Marquion
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103207_20221129
29 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2201764_20221005
5 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2201825_20220804
4 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2301536_20250923
23 septembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant l’Ehpad Pélisson-Fontanier. Considérant ce qui suit : 1.
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