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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205231_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205659_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304846_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402986_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée le 10 avril 2024 au 8, avenue de Migneaux à Poissy (78), soit l'adresse figurant sur la décision de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103331_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303007_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle expose également, en invoquant le pardon, qu'elle a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail dès potron-minet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302105_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302147_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401031_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Minet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208119_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100949_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301352_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 22 août 2023, la SCI Foncière Logements, représentée par la SARL Cannet Mignot, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307517_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Pacotte et Mignotte et de la société Colas, représentée par Me Ginoux, formule ses protestations
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2201339_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108394_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2206315_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205243_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508986_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
F..., représenté par Me Minet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet
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