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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214611_20230929
29 septembre 2023
D C, représentés par Me Joseph Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Juge Unique
DTA_2203839_20220928
28 septembre 2022
F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de
1 ère Chambre
DTA_2200564_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2203171_20220928
10ème chambre
DTA_2405982_20251124
24 novembre 2025
B..., et représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à F...
12eme chambre
DTA_2201317_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Juge Unique 4
DTA_2301124_20230414
14 avril 2023
A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2205115_20221223
23 décembre 2022
B C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de
DTA_2401129_20240326
26 mars 2024
B D E, représenté par Me Mukendi Ndonki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation
DTA_2301527_20230419
19 avril 2023
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc, pour M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502047_20250430
30 avril 2025
C B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
URGENCES JU
DTA_2500151_20250204
4 février 2025
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
ORTA_2601927_20260402
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 à 9 h, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Mukendi Ndonki, qui relève que M.
DTA_2304587_20231221
21 décembre 2023
F A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un
POLE URGENCES
DTA_2505273_20251112
12 novembre 2025
A..., retenue au centre de rétention de Oissel, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel
3 ème Chambre
DTA_2302566_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance
DTA_2600109_20260203
3 février 2026
Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Lepeuc, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2505752_20260203
Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Yousfi, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2302190_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 avril 2023 lui interdisant l'acquisition ou la détention d'armes, munitions et leurs
DTA_2601939_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de
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