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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400391_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que par une décision du 1er février 2024, il a été mis fin à compter du 5 février 2024 au placement en disponibilité pour raison de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert spécialisé en chirurgie orthopédique ou de la main, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’inexacte application de l’article L. 1331-7 du code de la santé publique doit être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301904_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A saisit le tribunal d'une " requête référé liberté santé " tendant à ce que lui soit accordée une suspension de sa peine le temps nécessaire à sa prise en charge médicale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301418_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 5 mai 2017, le préfet de la Loire-Atlantique lui a délivré un titre de séjour pour raison de santé, valable un an.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205016_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304332_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM) et du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2002006_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; 1. Mme B A, née le 27 décembre 1970, a reçu le 2 décembre 2009 une injection du vaccin Pandemrix contre la grippe A (virus H1N1).
Source officielle4ème chambre
DTA_2102800_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, en tant que praticien hospitalier, de ne pas être harcelé ; alors qu'il ne fait aucun doute que ces faits n'ont aucun fondement légal, le harcèlement dont il est victime a des répercussions sur sa santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301399_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400443_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003891_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101961_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103330_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103960_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Fait à Orléans, le 3 mai 2024 La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201129_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 8 sur 51