CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1913319_20221021
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2001426_20221010
10 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303476_20230417
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319325_20230824
24 août 2023
B A, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
enregistrée le 1er juin 2022 SNCF Voyageurs représentée par le cabinet d'avocats CLL demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, l'association pour l'utilisation du rein
1ère chambre
DTA_2302524_20260429
29 avril 2026
8e Section - MESD
DTA_2605660_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 16 février 2026 par laquelle le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du conseil municipal de Reims du 28 mai 2020, le maire de Reims a reçu délégation en vue " d'intenter au nom de la commune les actions en justice
2ème chambre
DTA_2400273_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310778_20230706
6 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi C, de Hilarie Reine
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401059_20251216
16 décembre 2025
Sur la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 2.
DTA_2503249_20251003
3 octobre 2025
à Reims.
ORTA_2102736_20220810
10 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Etrangers urgents
DTA_2524219_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302868_20230830
30 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2309394_20230727
27 juillet 2023
A du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association " Aurore " située à Bourg-la-Reine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
ORTA_2401752_20251023
23 octobre 2025
et la communauté urbaine du Grand Reims.
ORTA_2211583_20220824
24 août 2022
B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
3ème chambre
DTA_2202045_20240619
19 juin 2024
Elle soutient qu'on ne peut ainsi passer d'un taux de 20 % à celui de 12 %, alors qu'elle a donné un rein à sa fille, et que le médecin expert s'est prononcé sans avoir vu son dossier médical.
Page 8 sur 405