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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206402_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

d'abandon et de dégradation, avec notamment des pierres de façades déchaussées, la cheminée instable et la toiture menaçant de s'effondrer, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503395_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par la décision attaquée du 30 juillet 2025, le préfet de la région Normandie a prononcé à l’encontre de la société Armement Pierre A..., armateur du navire de pêche « Pierre d’Ambre », immatriculé CN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500732_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu d’écarter le mémoire en défense de la commune de Saint-Pierre. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201178_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, - et les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302395_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le désistement de l'association " Les pierres chazubéennes " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208736_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208744_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304460_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la société la Pierre d'Angle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512159_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La requête de la SAS France Pierre 2 enregistrée sous le n° 2512159 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2510270.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La SARL l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201215_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions des sociétés SNC Aime-la-Plagne Aménagement et Pierre et Vacances Développement est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203696_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny tendant à la condamnation de M. et Mme C au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300214_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402845_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... demande au tribunal d'annuler les titres de recette des 21 février 2024, 22 mars 2024 et 18 avril 2024 émis par l'EHPAD Pierre Grenier de Cardenal pour des montants de 75,83 euros,151,66 euros et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311017_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

la commune d'Oullins avec la commune de Pierre-Bénite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100768_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Pierre Noal ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201053_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

au titre de l'année scolaire 2022-2023, rejetant ainsi leur demande de dérogation de secteur scolaire pour une inscription au collège Pierre Donzelot à Limoges, et de la décision en date du 12 juillet

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2501422_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pierre Houe, Mme B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle

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