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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311248_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Sadeg, demande au juge des référés : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de voyage dont il a régulièrement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000058_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
s'il avait été fonctionnaire titulaire de catégorie A antérieurement à son intégration au sein du corps des IGTPE; - l'absence de prise en compte des missions qu'il a exercé au sein de la société SAFEGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316992_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Seneo, à la société Safege, au conseil général des Hauts-de-Seine, à la commune de Nanterre, à la société Nationale des Chemins de Fer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300137_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A D, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(AIDA), de la société Albert et Compagnie, de la société Alcena, de la société Alliance Economie, de la société In Situ – SAS Jalbert et Associés, de la société Real Sport Ingénierie, de la société Safege
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En parallèle, la société Safège a adressé à la métropole Rouen Normandie, en novembre 2025, un rapport final sur l’étude hydraulique de gestion des eaux pluviales qui n’avait pas été porté, au jours du
Source officielle2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 17 juillet 2025, la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion, la SAS Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion, la SAS Safège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, et l'étude SAFEGE, retenue pour l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation pour déterminer les scénarii de crues par débordement de l'Arc, diffèrent, la première
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
permis à cet établissement de préciser ses attentes et contraintes techniques relatives au canal du Midi, notamment la largeur minimale du chenal de navigation à conserver ; - elle a ensuite confié à Safege-Suez
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205000_20220808
8 août 2022
8 août 2022
En l'espèce, le requérant fait valoir la présence régulière en France de sa sœur, Siwar M'Hamdi, ainsi que de son frère, Sameh M'Hamdi, et de la fille française de ce dernier, née le 20 janvier 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513379_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
six mois, il a commencé à s'intéresser à la religion chrétienne, qu'il commence à se rendre à l'église mais que dans la foulée il a fait l'objet de menaces de la part du parti Rashtriya Swayamsevak Sangh
Source officielle2ème chambre
DTA_2004077_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'erreur d'appréciation ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'information du public a été incomplète, en l'absence au dossier d'enquête publique de l'étude faite par le bureau SAFEGE
Source officielle3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Lardennois, - et les observations de Me Sadeg, substituant Me Degrâces, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier Ile de France, à la société Safege, à la société Qualiconsut Securite, à la société Sas Courbevoie Paul Bert, à la société
Source officielle8ème chambre
DTA_2209633_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le document, daté du 4 avril 2018, comporte la mention marginale " marié à Dhaka (Bangladesh) le 29 mai 2016 avec Fauzia A Sayeda ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
la ville de Villeurbanne, de la société Enedis, de la société GRDF, de l'établissement public Eau du Grand Lyon, de la société Orange, de la société SFR, de la société Free Mobile et de la société Safege
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811499_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
De plus, l'intervention du service d'aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (SAMETH) de la Sarthe pour réaliser l'étude et l'aménagement de son poste de travail a fait l'objet d'un rapport
Source officielle2ème chambre
DTA_2501437_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
liberté ou qu’ils y seraient exposés à des traitements inhumains ou dégradants, découlant de leur confession musulmane par les membres des partis « Bharatiya Janata Party » et « Rashtriya Swayamsevak Sangh
Source officielle2ème chambre
DTA_2501438_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
liberté ou qu’ils y seraient exposés à des traitements inhumains ou dégradants, découlant de leur confession musulmane par les membres des partis « Bharatiya Janata Party » et « Rashtriya Swayamsevak Sangh
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, il ressort du rapport de présentation que les risques inondations liés au bassin de l’arc et ses crues ont bien été pris en compte et que l’étude hydraulique réalisée en 2016 par la SAFEGE se
Source officiellePage 8 sur 9