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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303689_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 septembre 2023 du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul
ORTA_2301261_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401684_20240906
6 septembre 2024
B C, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101529_20230512
12 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a affecté pour ordre à compter du 7 octobre 2014 au collège " Condorcet " à Tullins
6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père
DTA_2303792_20240318
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323794_20240326
26 mars 2024
B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023
DTA_2323867_20240326
A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en
DTA_2323897_20240326
Mme B A, de nationalité italienne, née le 18 février 1946, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18
3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
A..., de nationalité italienne, né le 5 juillet 1962, a été interpellé alors qu’il se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin », organisée les 17 et 18 juin 2023
DTA_2319084_20240604
Mme B A, de nationalité italienne, née le 22 avril 1999, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
A B, domicilié Montée du Château 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous
DTA_2305038_20230822
22 août 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Tullins (38210) qui est une commune située dans le même département et dans la même aire urbaine que son lieu d'affectation situé à La Tronche
DTA_2305041_20230822
DTA_2201371_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier spécialisé du
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201949_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que : - le 6 septembre 2020, alors qu'il effectuait un entraînement à vélo au niveau du 280 Route de Turin à Nice, il a rencontré un obstacle non signalé sur la chaussée constitué d'un
ORTA_2504408_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de
ORTA_2600520_20260210
10 février 2026
C..., représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2203287_20221028
28 octobre 2022
E C, représenté par Me Turpin, avocat désigné d'office, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, jusqu'en limite de leur propriété, le poteau et la ligne électrique irrégulièrement
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