CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., ressortissant turc né le 29 juillet 1999, a fait l’objet le 10 janvier 2026 de deux arrêtés par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un

Source officielle

9ème chambre

DTA_2507151_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, ressortissant turc né en 2002, déclare être entré en France le 6 mars 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310124_20231103

Administratif

3 novembre 2023

C A, ressortissant turc doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son transfert aux autorités croates

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

situation, il ressort toutefois des pièces du dossier que cet arrêté mentionne les éléments de sa situation personnelle et familiale, notamment le fait qu'elle a été en concubinage avec un ressortissant turc

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303149_20230614

Administratif

14 juin 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2301415_20250616

Administratif

16 juin 2025

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301657_20230628

Administratif

28 juin 2023

Il indique, que, ressortissant turc, il vit en France depuis 2012, qu'il a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable jusqu'au 31 janvier 2023, qu'il en a demandé le renouvellement

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2214195_20220706

Administratif

6 juillet 2022

C, ressortissant turc né le 6 juillet 2002, demande l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. 2.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401131_20240329

Administratif

29 mars 2024

B, ressortissant turc, a été obligé de quitter le territoire français et placé en rétention administrative par arrêté du préfet du Var du 11 mars 2024, où il a sollicité, le 21 mars suivant, le réexamen

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2300338_20230210

Administratif

10 février 2023

C, assistée de Mme B, interprète en turc, qui fait valoir que sa requête est recevable, soutient que l'arrêté lui a été irrégulièrement notifié en l'absence de traduction effective, ajoute qu'il n'a pu

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206959_20220817

Administratif

17 août 2022

juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête n° 2010067 tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 22 octobre 2020 autorisant la société Turf

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206663_20221219

Administratif

19 décembre 2022

C, ressortissant turc né en 1980, est entré en France le 25 janvier 2017 muni d'un visa de long séjour en qualité de fonctionnaire turc exerçant les fonctions d'imam.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2203077_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A, ressortissant turc, est entré régulièrement en France le 13 janvier 2017, accompagné de son épouse et de ses enfants mineurs, muni d'un visa long séjour et portant la mention " visiteur " en sa qualité

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500971_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C B, ressortissant turc né le 30 mars 2005, déclare être entré en France le 15 octobre 2022 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2411121_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, ressortissant turc né le 12 septembre 1993 à Kagizman (Turquie), entré en France le 1er décembre 2018 a sollicité l'asile le 30 janvier 2019.

Source officielle

Chambre Éloignement 12

DTA_2412592_20241115

Administratif

15 novembre 2024

C, ressortissant turc, est irrégulièrement entré sur le territoire français et s'y est maintenu sans être muni des documents et visa exigés par les textes en vigueur.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203317_20250206

Administratif

6 février 2025

006 104 21 H 0040 pour la restructuration et l'extension d'une maison individuelle - Modification des façades et de la piscine sur des parcelles cadastrées n° AR 59 et AR 519, sises 851 route de la Turbie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201301_20230404

Administratif

4 avril 2023

C E, ressortissant turc né le 10 août 1971, est entré régulièrement en France à la fin de l'année 2016 sous couvert d'un visa " visiteur ", après avoir été détaché par le gouvernement turc pour être Imam

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201302_20230404

Administratif

4 avril 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201554_20230404

Administratif

4 avril 2023

Source officielle

Page 8 sur 306