Par une décision du 23 juin 2023, le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté cette demande. 2.

: Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Picardie Jules Verne

La requête a été communiquée à l'Université de Picardie Jules Verne, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté son recours gracieux tendant

F..., demande la mise hors de cause des sociétés Verge Francis, Ingecor, J. Robert Ingénierie, Viam et Even Prev..

C A, représenté par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français

a refusé de l'admettre en master 1 mention " sciences sociales " ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Picardie Jules Verne de l'admettre en master 1 mention " sciences sociales ", dans

B C, représentés par Me Aljoubahi, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Beauronne ou la communauté de communes Isle, Vern, Salembre

L'association syndicale libre (ASL) Les Vergers de la Plaine assure la gestion du parking du centre commercial " Les Vergers de la Plaine " situé 80 route de Mantes à Chambourcy (Yvelines).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la société civile d'exploitation agricole Ferme et Vergers de Noslon, représentée par Me Lagrenade, demande au tribunal :

représentés par Me Dotal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Saint-Astier, la communauté de communes Isle Vern

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, l'Université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires le Verger est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Picardie Jules Verne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Laboratoires Verger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le

Vergne

VERGNE La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022 . Le rapporteur, Signé A.