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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
des populations naturelles est exclue et les prélèvements des dernières années démontrent l'absence d'influence de la chasse sur le développement de l'espèce ; la période d'ouverture de la chasse est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304057_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 30 mai 2023, le préfet de l'Aveyron a fixé l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans ce département.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400066_20240212
12 février 2024
12 février 2024
litigieux fixe la période de la chasse aux tangues du 17 février au 14 avril 2024, que la population de tangues est en baisse significative, notamment du fait du braconnage et que la période de chasse
Source officielle2ème chambre
DTA_2301086_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
imposable en 2018 ; - l’administration ne saurait retenir une position différente à l’égard du vendeur et de l’acquéreur compte tenu du lien de connexité entre l’existence d’une dette et la remise d’une chose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1911260_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1609990_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
a porté atteinte à la garantie du contribuable de l'article 47A II du livre des procédures fiscales et par la doctrine BOI-CF-IOR-60-40-30 n°150, 13-12-2013, car le vérificateur n'a pas respecté son choix
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301811_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200291_20230831
31 août 2023
31 août 2023
conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : - dans l'établissement du diagnostic, dans le choix
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chasser sur le territoire de la commune, à l'exception des chasseurs y habitant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301200_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des automobilistes, et détruit des accès aux champs des requérantes ; - le tracé de la voie aurait pu être étudié du côté sud, où il y a peu d’habitations et de biodiversité ; - elles ont déjà fait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la poursuite de sa carrière professionnelle en France ; - plusieurs moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : * cet arrêté méconnaît l'autorité de la chose
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107932_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions doivent être interprétées comme devant permettre à ces personnes de subvenir aux dépenses qui sont mises à leur charge par la loi et sont exclusives de tout choix de gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301225_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Or, en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2019, la corneille noire et la pie bavarde peuvent être détruites à tir entre la date de clôture générale de la chasse, en l'espèce le 28 février
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907380_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En l'absence de toute abstention fautive de la personne publique, le juge ne peut faire droit à une demande d'injonction, mais il peut décider que l'administration aura le choix entre le versement d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si l’association Jura nature environnement soutient qu’il existe sur le site d’implantation du projet des arbres de plus de cinquante-cinq ans, elle n’établit pas que ces derniers seront détruits lors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rejet par la circonstance selon laquelle elle n'aurait pas fourni de plan d'assurance sécurité, que son offre ne comprendrait pas de " JWT " et de " rate limiting " et qu'elle n'aurait pas justifié son choix
Source officiellePage 8 sur 325