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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504731_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201895_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601052_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. 119 du même code : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600692_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
2 du code électoral « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielle3ème chambre
DTA_2201818_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième
Source officielle4ème chambre
DTA_2306326_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle soutient que ses trois enfants sont dans trois établissements scolaires différents, dès lors que l'aîné est scolarisé au lycée de Longperrier et que le deuxième entre en cinquième au collège de Saint-Mard
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210116_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190. " Aux termes des troisième et cinquième alinéas de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415750_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 31 octobre et 19 novembre 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Le Faou, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions du cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
que l’absence de délivrance de son titre de séjour étudiant l’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212489_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par dérogation ces dispositions le cinquième alinéa du même article autorise, sous certaines conditions de présentation, la production au sein d'un seul ou de plusieurs fichiers d'un nombre important de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205984_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307645_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
suspendre l'exécution de la délibération du jury de la troisième année de licence droit public-science politique de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant sa demande de dispense d'assiduité aux cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600885_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601083_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407649_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Laa " débute le 13 avril 2024, que la première représentation de son spectacle " La vie je suis, nous sommes " à lieu le 26 avril 2024, qu'il est employé à durée déterminée pour enseigner l'art du cirque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du 10 mai 2017 dès lors qu'elle a pour activité principale l'organisation et la présentation d'un défilé culturel au public et que ce défilé comporte des spectacles musicaux, chorégraphiques et de cirque
Source officielle5ème chambre
DTA_2302766_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour la même période, le SMIC net mensuel s'élevait à 1 218,60 euros, et cette somme majorée d'un cinquième s'élevait à 1 462,32 euros.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212363_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501651_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de refus de réinscription en cinquième année de thèse le prive de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
.- 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer
Source officiellePage 8 sur 2357