CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

556 résultats pour « conseil prud'homal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506377_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'article L. 1411-1 du code du travail prévoit que " le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2314140_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

un lien avec son mandat de conseillère prud’homale ; - la convocation à l’entretien préalable à son licenciement comporte des mentions relatives à l’assistance du salarié qui ne s’imposent qu’en cas d

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

que de la fusion de certains greffes de conseils de prud'hommes en application de l'article 95 de la loi du 23 mars 2019 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier, conservent cet avantage, à titre personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005876_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A Prud'homme un permis de construire une véranda sur un terrain sis 15 bis rue de la Caumonnerie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002168_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et de l'impasse de la Prud'homie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement du 22 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon a considéré que les dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail n'étaient, en l'espèce, pas applicables au contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413826_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910328_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement du 13 février 2018, le conseil des prud'hommes de Mulhouse a reconnu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais, en raison de l'annulation de l'autorisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004706_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article L. 1411-1 du même code : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104461_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article L. 1411-1 du même code : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202554_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement du 10 septembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Angoulême, aux motifs que la société par actions simplifiée (SAS) ADM Guitares Maurice Dupont avait manqué à son obligation de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403636_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant à l'URSSAF

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 juin 2022, transmis et enregistré le 30 juin 2022 au greffe du tribunal, le conseil de prud'hommes de Nanterre a sursis à statuer sur le litige relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402443_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B saisit le tribunal d'une requête suite à la non-conciliation devant le conseil des prud'hommes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904732_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La taxe déductible dont l'imputation n'a pu être opérée peut faire l'objet d'un remboursement dans les conditions, selon les modalités et dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004383_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de prud'hommes, précisément sur les questions de durées du travail et d'astreintes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205278_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

indemnité dans le domaine public de la commune de Leucate de deux parties de la parcelle CB 0126, constitutives de l'assiette de voies privées ouvertes à la circulation, situées dans la rue de la Prud'homie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005049_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

une décision de création d'un nouveau centre de loisirs, qui n'a pas été autorisée par une délibération du conseil municipal et qui est intervenue alors que Mme Prud'homm n'avait pas encore été désignée

Source officielle

Page 8 sur 28

← PrécédentSuivant →