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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003546_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ne s'agit que d'une faculté, et non d'une obligation contrairement à ce que soutient la société.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301913_20230808
8 août 2023
8 août 2023
et a autorisé la signature du contrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
fois, au présent régime au titre d'un exercice clos à compter du 1er janvier 2008, l'option peut être exercée au plus tard au titre de l'exercice suivant () L'option est formulée pour une période irrévocable
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501149_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A 45 % lorsque la durée du contrat a été inférieure à deux ans ; ce taux est de 35 p. 100 pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990 ; b.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
année de DEUST " préparatrice en pharmacie " au centre de formation d'apprentis de La Roche-sur-Yon et que son employeur lui a transmis un projet de contrat, une promesse d'embauche ainsi qu'un " contrat
Source officielle5ème chambre
DTA_2105481_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, de solliciter la production de tout contrat de bail aux fins de justifier la remise en cause de l'option pour la TVA exercée par la société ; le " procès-verbal " ainsi établi aurait dû être annexé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201787_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'autorisation est délivrée sous forme d'autorisation provisoire de travail sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300554_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 19 décembre 2022, l'intéressé a sollicité un changement de statut vers celui de travailleur temporaire en faisant valoir un contrat de professionnalisation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2025016_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
mais aux questions fondamentales de droit commun des contrats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
401, et une tranche optionnelle 3 (TO3), qui consiste en la vente en occasion de ces mêmes 29 rames Citadis 401.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303383_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... à 9 jours, solde qui est contesté par l’intéressé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la levée le 31 juillet 2017 de l'option d'achat prévue dans le contrat de crédit-bail immobilier du 22 juillet 2005 conclu par la société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801122_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier de ce régime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d'arbitraire, d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302911_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, concernant les éléments d’actifs cédés le 31 décembre 2018, la société requérante soutient que la société Automotiv en était encore propriétaire dès lors que tout d’abord si le contrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2409061_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215594_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le recours formé contre cette décision de refus devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née le 14 novembre 2022,
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