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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2315300_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403856_20250514
14 mai 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403529_20250423
23 avril 2025
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201536_20231221
21 décembre 2023
En tout état de cause, à la date de sa demande de remise de dette, l'intéressé, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, avait un quotient familial de 1 101 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516146_20250923
23 septembre 2025
L’autorité relative de chose jugée s’attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d’objet et de cause.
juge unique (5)
DTA_2109841_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit, en tout état de cause, être écarté. 7.
URGENCES JU
DTA_2303752_20250206
6 février 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Mme A qui soutient avoir déclaré rapidement sa séparation avec son compagnon,
2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.
Présidente QUEMENER
DTA_2401362_20260319
19 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique 8
DTA_2307525_20251020
20 octobre 2025
Par suite et en tout état de cause, la requête de Mme A... doit être rejetée. 7.
1ère chambre
DTA_2005978_20221115
15 novembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
DTA_2403787_20250514
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301149_20250211
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2400303_20250226
26 février 2025
Elle soutient que : - elle a commis une erreur dans ses déclarations avalisée par la caisse ; - elle n'a pas la capacité financière de rembourser l'indu en cause.
DTA_2403436_20250423
DTA_2500105_20260121
21 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’a jamais perçu la somme en cause et qu’elle a quitté son logement en juillet 2022.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
; - la mise en cause de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) et du syndicat pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle (SIEAR) est nécessaire.
Juge social
DTA_2204236_20231219
19 décembre 2023
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
JU 8ème chambre
DTA_2006517_20221212
12 décembre 2022
du mois en cause.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201799_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - l'indu en cause ne lui est pas imputable mais trouve son origine dans une erreur commise par les services de la caisse d'allocations familiales des Ardennes ; - le motif suivant
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