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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100246_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les groupements Isautier-Allianz et 3A-Helvetia se sont portés candidats. Par lettre du 14 décembre 2020, le SDIS a informé le groupement Isautier-Allianz que son offre n'avait pas été retenue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007648_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

déclaré par la société mère du groupe, puis à la mise en recouvrement des rappels d'impôt établis à son nom.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202827_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L'accord est valable jusqu'à la sortie du groupe de la société filiale concernée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF), représenté par Me Marie-Pierre Alix, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200116_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200170_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toute modification dans la constitution des groupes doit être portée à la connaissance du Président. Chaque conseiller ne peut faire partie que d'un seul groupe.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405167_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors que Mme D... était employée par le groupement d’intérêt public Job27 en qualité d’agent non titulaire non mis à disposition, la présidente du groupement d’intérêt public Job27 ne pouvait légalement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304924_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au groupe hospitalier du Havre qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303504_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été créés trois groupes de fonctions pour la catégorie C, le plus élevé le groupe C1 (fonctions de management, coordination et forte technicité), le groupe C2 (fonctions opérationnelles qualifiés),

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000505_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La société Groupe Garona a produit, par un mémoire du 22 avril 2022, le permis de construire modificatif qui lui a été octroyé par le maire de Roquettes le 21 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207682_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207686_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300145_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

groupement attributaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502266_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

société requérante est le mandataire était irrégulière parce que le groupement n’a jamais demandé l’autorisation à la région de modifier la composition du groupement méconnaissant les dispositions de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SAS Survitec Group France et la SAS Survitec forment un groupe fiscalement intégré depuis l'exercice clos le 31 mars 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305712_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Me Di Curzio, représentant le groupement conjoint ; - et de Me Santana, représentant Domitia Habitat. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911501_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il en résulte qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301704_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le groupe hospitalier de la Haute-Saône soutient que : - à titre principal, d’évaluer la perte de chance subie par Mme G... à 60 % sur lequel la part de responsabilité du groupe hospitalier ne sera retenu

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202248_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En décembre 2012, le Groupe hospitalier du Havre a notifié au Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire son retrait du groupement à effet du 1er janvier 2015, entraînant la dissolution de celui-ci,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALLIANCE GROUPE

SIREN 802120956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Radiations

GROUPE EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SIREN 348082959Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Radiations

GROUPE TD FRANCE

SIREN 388470858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Radiations

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE NEAL

SIREN 379841968Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

08/09/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BERGERE

SIREN 451265243Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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