Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est recevable ; - le 11 octobre 2012, alors qu'il effectuait des travaux de vendange et qu'il procédait au levage de la benne de sa machine à vendanger, il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203112_20220811
11 août 2022
11 août 2022
le client Bricomarché, 1015 pièces étaient à récupérer au 8 juin 2022 pour un coût unitaire de 105,95 euros HT ; chez le client Bricocash 423 pièces font l'objet d'une procédure de retour ; et 283 machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102960_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La société Stockman a comptabilisé, au 31 janvier 2019, une provision pour dépréciation de stocks de 618 551 euros correspondant à 95 % de la valeur de son stock de machines et matériels et du stock de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
connaissent pas les métiers rectilignes, puisque les seuls métiers rectilignes existant en France sont détenus par la SAS L'ARSOIE, ce qui ne permet pas à un centre de former des techniciens sur ces machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
allègue que la valeur de ses biens est en réalité de 30 000 euros compte tenu de ce qu'une partie a été acquise d'occasion, il n'est pas contesté qu'ils ne sont constitués que de deux surjeteuses, cinq machines
Source officielle6ème chambre
DTA_2308387_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à Tourcoing (Nord), a fait l’objet d’une enquête administrative à la suite de l’accident subi le 26 juin 2023 par un de ses salariés dont deux doigts ont été sectionnés lors de l’utilisation d’une machine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310453_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
saisie-vente ; 3°) de déclarer la dette prescrite à hauteur de 11 678 euros ; 4°) de prononcer à titre subsidiaire la mainlevée partielle du procès-verbal de saisie signifié le 15 juin 2023 portant sur la machine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304571_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
18 juillet 2022 a révélé l’existence de plusieurs non-conformités aux prescriptions et règles techniques en vigueur, notamment celles issues de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sécurité ; la chambre de chargement de l'équipement et le broyeur sont stériles à chaque cycle ce qui devait justifier une meilleure note ; pour le déchargement, l'opérateur restant en dehors de la machine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : - la région Hauts-de-France a entaché la procédure de passation d’irrégularité en ce que le marché public a été rédigé, organisé et orienté en faveur et avec l’aide de la société Machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pour le fromage râpé, d'une valeur d'acquisition de 1 035 euros ; - l'alimentation électrique des équipements industriels, d'une valeur d'acquisition de 3 860 euros ; - la plomberie pour la machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201406_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pour le fromage râpé, d'une valeur d'acquisition de 1 035 euros ; - l'alimentation électrique des équipements industriels, d'une valeur d'acquisition de 3 860 euros ; - la plomberie pour la machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle fabrique et a notamment mis sur le marché français deux types de machines d'aphérèse, la PCS 2 et la MCS+, ainsi que les DMU associés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
plus de soixante-dix ans, il n'existe aucune norme et des recherches doivent être menées pour chaque type d'application ; sa recherche est constituée par la définition du besoin, la réalisation d'une machine
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200603_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
les dépenses liées aux dotations aux amortissements et les dépenses de personnel dans le cadre de son projet Digiplan reconnu comme éligible au crédit d'impôt innovation ; - la circonstance que la machine
Source officielle8ème chambre
DTA_2108194_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
intégrées destinées au calcul intensif ;/- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;/- les machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La SAS Recherches et Réalisations Remy, ci-après dénommée " 3R " exerce une activité de fabrication, de commercialisation et de location de machines et matériels destinés aux secteurs du bâtiment et
Source officielleJU2
DTA_2001390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sa déclaration n° 6660-rev de 2013 était erronée et qu'il faut classer le local en catégorie IND1 et non ATE2, dès lors qu'il est affecté à l'exercice d'une activité industrielle de fabrication de machines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308608_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A, afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations de construction du tunnel destiné à supporter la ligne 15 Est du métro
Source officiellePage 8 sur 63