A B, représenté par Me Elsaesser, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Il fait valoir que Mme B s'est vu remettre en cours d'instance un récépissé de demande de titre de séjour, de sorte que la requête a perdu son objet.

Il résulte de l'instruction que, en cours d'instance, M.

C... a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

C... a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification des mesures ordonnées

Toutefois, il résulte de l’instruction que ce permis a été délivré en cours d’instance le 12 février 2026.

Elle soutient que : - Sur l'urgence à ordonner la mesure sollicitée : le délai d'instruction de sa demande d'asile est manifestement excessif et ne consiste en rien en un délai raisonnable ; - la mesure

A représenté par Me Paradeise demande : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit pris acte de son désistement d'instance en ce qui concerne

Sur la demande de provision : 2.

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".

en cours.

Le juge des référés ne statuant, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, que par des mesures qui présentent un caractère provisoire, l'ordonnance rendue par ce dernier,

A demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ainsi que de la décision fixant la République du Congo comme pays de renvoi de la mesure d'éloignement.

A la suite de cette mesure d'information, la SAS L'Altra Strada a déclaré se désister de ses conclusions tendant au versement d'une provision.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.

qu'il avait ordonnées ou y mettre fin. ».

autorisation provisoire de séjour sur le territoire français.

C, représenté par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article