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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201111_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, Mme B, représentée par Me Descamps - D'Hour conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales à fin d'annulation et au désistement de ses conclusions
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 23 octobre 2022 l'OPAC de Saône-et-Loire représenté par Me Duverneuil conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506212_20251006
6 octobre 2025
Tronel ; les observations de Me Coirier, représentant M. et Mme A..., qui conclut au non-lieu à statuer ; les observations de Mme C..., représentant la rectrice, qui conclut au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : Sur le non-lieu à statuer : - la commune de Béziers a pris le 10 octobre 2025 un arrêté interruptif de travaux qui prive d’objet la présente instance.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215049_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer de la requête.
DTA_2304905_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211091_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Nantes conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme C et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413279_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305118_20260205
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2024, 25 juin 2025 et 13 janvier 2026, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut : 1°) au non-lieu à statuer à hauteur
ORTA_2305119_20260205
ORTA_2402611_20260205
ORTA_2402613_20260205
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200229_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. II.
ORTA_2210608_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer au motif que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a transmis
1ère chambre
DTA_2404887_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
7ème chambre
DTA_2204365_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Thieffry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de la décision implicite par
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.
ORTA_2319403_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal
DTA_2208781_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - il y a non-lieu à statuer, dès lors que M. G a été promu au grade de major au titre de l'année 2023 ; - la requête de M.
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