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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toutefois, il ressort des termes mêmes de la notice descriptive du projet qu’un alignement inférieur à 4 mètres par rapport à l’impasse Edouard Vaillant a été prévu pour tenir compte de la configuration
Source officielle2ème chambre
DTA_2000434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A a activement participé, le 30 septembre 2019, à l'agression, avec deux autres codétenus, d'un autre détenu. Il ressort du rapport adressé le même jour à la directrice de l'établissement que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n'est pas raccordé au réseau public d'eau potable.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203077_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A D, représenté par Me Genies demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision, révélée par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402804_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bourjade comme juge des référés. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La procédure a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203523_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601814_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906586_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de Me Leuliet, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décision, fondée sur le règlement d'assainissement, est justifiée par la non-conformité des rejets de la société demandant le raccordement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant M. B A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant du raccordement au réseau électrique, il ressort, par ailleurs, de l'avis d'Enedis du 25 novembre 2021 que le projet n'a aucun impact sur l'alimentation électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2025 par laquelle la commune de Muespach a refusé de procéder à des travaux tendant au retrait de l’installation d’éclairage public consistant en un candélabre et des câbles électriques de raccordement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603351_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’accès à la voie publique qui est d’une profondeur inférieure à celle prévue par l’article Ub3 ; il n’est pas justifié du respect de l’article Ub4 concernant le raccordement aux réseaux existants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101837_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A a été désignée rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212855_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qui consisteront en réalité en des travaux d'extension et de renforcement du réseau électrique ; l'avis émis par ENEDIS n'a pas pu être consulté ; les travaux de raccordement ont été mis à la charge de
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