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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103182_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le jury d'examen de la voie d'accès professionnelle aux fonctions de notaire lui a attribué la note de 8/20 à l'épreuve écrite et de 7/20 à l'épreuve orale, soit un total de 15 points sur 40 alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202294_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'ANS n° DFT-2021-02 et dans la note de cadrage de la fédération française de sport.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314880_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 9.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221370_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 16 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service de la Ville de Paris du 25

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300599_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2022 autorisant la réalisation, jusqu’au 16 décembre 2027, de tirs de défense simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408302_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

justice administrative, d’ordonner au centre national de gestion (CNG) la communication et la vérification, sous contrôle d’huissier ou par tout autre moyen approprié, de la bonne transcription des notes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par note de service du 13 novembre 2019, il a été affecté sur un poste d'agent d'exécution restitution fourrière. M. C a pris son service le 18 novembre 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500764_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

1°) d'ordonner au recteur de l'académie de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures utiles afin de procéder à la vérification des notes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400620_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été nommé dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrication (TSEF) de catégorie B le 1er septembre 2011 par arrêté du 14 octobre 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101700_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D'une part, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments précis et circonstanciés figurant dans la " note blanche " versée au débat contradictoire, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515350_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... représenté par Me Gaury demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l’Université Paris 8 s’est opposée à sa demande de modification de ses notes, ensemble la

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302216_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A demande au tribunal la révision de notes obtenues à deux épreuves orales pour l'obtention d'un BTS communication. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403092_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

les meilleures notes -, de ce que l'écart de points sur la note finale entre ces deux entreprises s'explique pour l'essentiel par l'écart entre les notes obtenues au regard du critères " délais ", et

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301068_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le président du conseil départemental de Mayotte l'a nommé

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TA

9ème Chambre

DTA_2009984_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

le département ne lui a pas communiqué son dossier préalablement à son intervention, et n'a pas informé le centre de gestion de la création du poste sur lequel elle a été affectée, et qu'elle a été nommée

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 7.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par deux notes en délibéré enregistrées le 5 février 2026, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2001040_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier, en particulier la note du 4 juillet 2020 adressée au secrétaire général d'académie, que la candidature de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413034_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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