CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504958_20250513
13 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la commune de Lyon a délivré à la métropole de Lyon un permis d'aménager pour l'aménagement des espaces publics avenue des Frères
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201595_20241112
12 novembre 2024
sont en situation régulière et qu'elle ne vit pas avec son père mais, avec sa mère et ses frères.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302565_20231013
13 octobre 2023
soutient que : Sur l'urgence : - il est atteint d'une maladie rare qui impose la prise d'opiacé au long cours ; - il a besoin de son véhicule pour récupérer les enfants de sa sœur et s'occuper de son frère
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416749_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * ses frères vivent dans des conditions très précaires en Iran ; mineurs et isolés, ils sont particulièrement vulnérables ; ils
3ème chambre
DTA_2001587_20230216
16 février 2023
1°) de condamner la commune de Cuers à lui verser une indemnité d'un montant de 6 000 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la disparition des cendres de son frère
7ème Chambre
DTA_2001237_20230428
28 avril 2023
et frère, M.
6ème Chambre
DTA_2103942_20220701
1 juillet 2022
Sa présence auprès d'eux est indispensable dès lors qu'ils sont tous les deux diabétiques et qu'ils ont besoin de son aide pour s'occuper également de son frère handicapé très dépendant pour ses déplacements
2ème chambre - JU
DTA_2400729_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que : - aucun accord relatif à la répartition de la somme de 250 euros par mois n'est intervenu avec son frère ; - elle n'a pas la capacité financière d'assumer seule cette charge.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308319_20241112
D B n'ayant pas qualité pour représenter son frère ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.
Reconduite à la frontière
DTA_2309542_20230728
28 juillet 2023
lors que sa famille est en France ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme A, interprète en langue turque, qui indique qu'elle a pris des risques en traversant l'Europe, avec sa mère, son frère
2e Section - 3e Chambre
DTA_2419118_20251120
20 novembre 2025
B..., frère de M. A... B..., ont informé les services du préfet de police que M. A... B... était le signataire des formulaires Cerfa versés à l’appui de la demande de régularisation de M. C...
6ème chambre
DTA_2411420_20250626
26 juin 2025
D, qui déclare être entré sur le territoire français le 13 novembre 2023 accompagné par Mme E, sa sœur, et de son beau-frère, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300968_20230222
22 février 2023
du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de la commune de Cordon du 4 aout 2022 portant non opposition à la déclaration préalable de la société Free
ORTA_2301118_20230302
2 mars 2023
ORTA_2304946_20230414
14 avril 2023
B D C, son frère rencontre de plus en plus de difficultés pour trouver des compatriotes acceptant de l'héberger contre finances ; pour éviter une nouvelle expulsion du territoire iranien, le jeune demandeur
ORTA_2511022_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'imminence de son départ pour aller voir son frère en France du 10 juillet au 19 août 2025 où elle accompagnera sa mère, qui
DTA_2509397_20251201
1 décembre 2025
H... se prévaut de la présence en France de son frère en situation régulière.
- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
D F est son demi-frère, que le frère qu'il a mentionné lors de son entretien, M. N G et M. D F sont en réalité les mêmes personnes et que ses deux parents sont nés à Kornay.
7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
Il ne conteste pas non plus être entré en France en 2021 et avoir un frère au Mali.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504151_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 5 novembre 2025 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution
Page 80 sur 1574