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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504958_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la commune de Lyon a délivré à la métropole de Lyon un permis d'aménager pour l'aménagement des espaces publics avenue des Frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201595_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

sont en situation régulière et qu'elle ne vit pas avec son père mais, avec sa mère et ses frères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302565_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

soutient que : Sur l'urgence : - il est atteint d'une maladie rare qui impose la prise d'opiacé au long cours ; - il a besoin de son véhicule pour récupérer les enfants de sa sœur et s'occuper de son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416749_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * ses frères vivent dans des conditions très précaires en Iran ; mineurs et isolés, ils sont particulièrement vulnérables ; ils

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001587_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

1°) de condamner la commune de Cuers à lui verser une indemnité d'un montant de 6 000 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la disparition des cendres de son frère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001237_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

et frère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103942_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sa présence auprès d'eux est indispensable dès lors qu'ils sont tous les deux diabétiques et qu'ils ont besoin de son aide pour s'occuper également de son frère handicapé très dépendant pour ses déplacements

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400729_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - aucun accord relatif à la répartition de la somme de 250 euros par mois n'est intervenu avec son frère ; - elle n'a pas la capacité financière d'assumer seule cette charge.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308319_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D B n'ayant pas qualité pour représenter son frère ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309542_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

lors que sa famille est en France ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme A, interprète en langue turque, qui indique qu'elle a pris des risques en traversant l'Europe, avec sa mère, son frère

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2419118_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., frère de M. A... B..., ont informé les services du préfet de police que M. A... B... était le signataire des formulaires Cerfa versés à l’appui de la demande de régularisation de M. C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411420_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D, qui déclare être entré sur le territoire français le 13 novembre 2023 accompagné par Mme E, sa sœur, et de son beau-frère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300968_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de la commune de Cordon du 4 aout 2022 portant non opposition à la déclaration préalable de la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301118_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de la commune de Cordon du 4 aout 2022 portant non opposition à la déclaration préalable de la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304946_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D C, son frère rencontre de plus en plus de difficultés pour trouver des compatriotes acceptant de l'héberger contre finances ; pour éviter une nouvelle expulsion du territoire iranien, le jeune demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511022_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'imminence de son départ pour aller voir son frère en France du 10 juillet au 19 août 2025 où elle accompagnera sa mère, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509397_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

H... se prévaut de la présence en France de son frère en situation régulière.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304008_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D F est son demi-frère, que le frère qu'il a mentionné lors de son entretien, M. N G et M. D F sont en réalité les mêmes personnes et que ses deux parents sont nés à Kornay.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2512340_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ne conteste pas non plus être entré en France en 2021 et avoir un frère au Mali.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504151_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 5 novembre 2025 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

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