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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504237_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète a invalidé l'épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500658_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B fait valoir qu'il ne peut pas poursuivre sa reconversion professionnelle de chauffeur de taxi dont il a réussi l'examen théorique au mois de décembre 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112103_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

de la décision attaquée doit être écarté dès lors que la décision attaquée ne constitue pas une sanction ; - c'est à bon droit que la décision attaquée a été prise au regard des lacunes graves théoriques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101325_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable en vertu du droit luxembourgeois, seul applicable, qui prévoit la théorie de la survie passive d'une société dont la liquidation a été clôturée ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309170_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il ressort de la décision attaquée que la requérante a été convoquée en entretien le 11 juillet 2023 après communication de son dossier scolaire, parce que ses résultats théoriques et en stage étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401175_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 29 rue Thiers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405379_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Il a été interpellé le jour même de son entrée, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 16h05 sur la plateforme autoroutière de Vallard-Thonex, sur la commune de Gaillard, alors qu'il se trouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226431_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

décision explicite sur les cas de rapatriement de ressortissants français porte atteinte au droit à un recours effectif dès lors que les juridictions déclinent leur compétence en faisant application de la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205213_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : - après avoir réussi les examens théoriques et pratiques pour devenir conducteur de taxi et suivi avec succès la formation de transport de personne à mobilité réduite, sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401627_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour les catégories A, A1, A2, A, B1, B, C, C1, D, BE, C1E, CE ; 4°) de juger en conséquence qu’il se titulaire, en cas de réussite de l’épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202226_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il ne peut accéder à la deuxième partie de sa formation théorique et pratique en tant qu'apprenti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500233_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, si le requérant a entendu demander la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteurs en litige, il résulte de l'instruction que celles-ci ont été notifiées à l'AG SHINE, à THE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600687_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile et est ainsi de nature à compromettre le respect de ses obligations en matière de couverture du territoire national par les réseaux 5 G, 4G et THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510842_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603318_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a annulé le bénéfice de l’examen théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606874_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

destinataire, seul étant produite la confirmation automatique d’envoi au destinataire dudit courriel indiquant que « Delivery to these recipients or groups is complete, but no delivery notification was sent by the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406298_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

situation dans laquelle les forces de l'ordre pourraient lui retirer son permis de conduire pourtant valide, et qu'il est dans l'impossibilité matérielle d'obtenir une date d'inscription à l'épreuve théorique

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113056_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si la SNC SDIC soutient que l'administration a commis une erreur de droit au motif que la théorie de l'acte anormal de gestion n'est pas applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, un tel moyen

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TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

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