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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504237_20250423
23 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète a invalidé l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500658_20250123
23 janvier 2025
B fait valoir qu'il ne peut pas poursuivre sa reconversion professionnelle de chauffeur de taxi dont il a réussi l'examen théorique au mois de décembre 2024.
4ème chambre
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
de la décision attaquée doit être écarté dès lors que la décision attaquée ne constitue pas une sanction ; - c'est à bon droit que la décision attaquée a été prise au regard des lacunes graves théoriques
1ère chambre
DTA_2101325_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable en vertu du droit luxembourgeois, seul applicable, qui prévoit la théorie de la survie passive d'une société dont la liquidation a été clôturée ; -
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
Il ressort de la décision attaquée que la requérante a été convoquée en entretien le 11 juillet 2023 après communication de son dossier scolaire, parce que ses résultats théoriques et en stage étaient
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401175_20240515
15 mai 2024
référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 29 rue Thiers
Reconduite à la frontière
DTA_2405379_20240823
23 août 2024
Il a été interpellé le jour même de son entrée, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 16h05 sur la plateforme autoroutière de Vallard-Thonex, sur la commune de Gaillard, alors qu'il se trouvait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226431_20221222
22 décembre 2022
décision explicite sur les cas de rapatriement de ressortissants français porte atteinte au droit à un recours effectif dès lors que les juridictions déclinent leur compétence en faisant application de la théorie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205213_20220706
6 juillet 2022
Il soutient que : - après avoir réussi les examens théoriques et pratiques pour devenir conducteur de taxi et suivi avec succès la formation de transport de personne à mobilité réduite, sa demande de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401627_20251219
19 décembre 2025
invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour les catégories A, A1, A2, A, B1, B, C, C1, D, BE, C1E, CE ; 4°) de juger en conséquence qu’il se titulaire, en cas de réussite de l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202226_20220923
23 septembre 2022
Il ne peut accéder à la deuxième partie de sa formation théorique et pratique en tant qu'apprenti.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500233_20250110
10 janvier 2025
, si le requérant a entendu demander la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteurs en litige, il résulte de l'instruction que celles-ci ont été notifiées à l'AG SHINE, à THE
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600687_20260129
29 janvier 2026
l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile et est ainsi de nature à compromettre le respect de ses obligations en matière de couverture du territoire national par les réseaux 5 G, 4G et THD
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510842_20250901
1 septembre 2025
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603318_20260413
13 avril 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a annulé le bénéfice de l’examen théorique
ORTA_2606874_20260409
9 avril 2026
destinataire, seul étant produite la confirmation automatique d’envoi au destinataire dudit courriel indiquant que « Delivery to these recipients or groups is complete, but no delivery notification was sent by the
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406298_20240502
2 mai 2024
situation dans laquelle les forces de l'ordre pourraient lui retirer son permis de conduire pourtant valide, et qu'il est dans l'impossibilité matérielle d'obtenir une date d'inscription à l'épreuve théorique
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113056_20230221
21 février 2023
Si la SNC SDIC soutient que l'administration a commis une erreur de droit au motif que la théorie de l'acte anormal de gestion n'est pas applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, un tel moyen
Chambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que
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