Paris du 18 novembre 2024 portant refus d'autorisation de la tenue le 22 novembre 2024 d'une conférence intitulée " Conference on IHL [International Humanitarian Law] and geostrategic perspectives of the

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Carraud

Au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.

Marne aurait délivré un récépissé à l’intéressé, ce qui au demeurant permettrait à ce dernier de pouvoir rechercher un stage pour finaliser son Master 2 de droit des affaires, ayant validé la partie théorique

F D, demeurant Le Clos de la Varenne - Chemin de la Varenne à Thiers (63300), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Saint Romain d'Urfé et les propriétaires

dispositions des articles L. 613-1 du code de l'éducation et 5.4.1 du règlement des études de l'université de Lille ; - il n'a pas été régulièrement convoqué à l'épreuve initiale du second semestre de théorie

A..., demeurant Le Clos de la Varenne – Chemin de la Varenne à Thiers (63300), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Cherier et, dans la mesure du possible

Aux termes de l'article L. 221-1-A du code de la route : " L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel.

personnes prises en charge visés au point 1 de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 pouvant justifier une exclusions définitive ; des difficultés récurrentes à valider certains enseignements théoriques

véhicule après avoir consommé une marchandise dépourvue de propriétés stupéfiants et psychoactives tels que les produits CBD contenant conformément à la propre jurisprudence de la CJUE des résidus de THC

Si la requérante produit un certificat médical établi le 7 avril 2025, mentionnant que le terme théorique de la grossesse est prévu le 19 mai 2025, cette seule circonstance, alors qu'il ne résulte pas

n'établit que la requérante ne pourrait pas obtenir un report de la réalisation de son stage dans la cadre de la validation de son année de master qu'elle n'est pas empêchée de suivre pour la partie théorique

code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, après des vérifications qui ont établi l'usage de stupéfiants confirmé par un rapport d'analyse toxicologique positif au THC

La SCI Thyra a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 49 rue Thoré au Mans (Sarthe

Il a repassé l'épreuve théorique du permis de conduire le 19 décembre 2017 et a obtenu un permis provisoire valable quatre mois. Il a sollicité la délivrance d'un permis de conduire, en vain.

B F pour des travaux de démolition, d'extension, de modification de façades, de création d'une piscine ainsi que la régularisation d'un volume existant sur un ensemble immobilier situé 56 rue Thiers, jusqu'à

Phulpin, rapporteur public, - les observations de Me de Thoré, représentant la société Socotour, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Martinique.

ne s'est pas réservé la possibilité de faire une analyse de sang, les gendarmes lui ayant expliqué que ce serait inutile ; - un examen urinaire réalisé deux jours après n'a pas révélé la présence de THC

effectué par les services de l'hôpital de Dreux ; ainsi, à la date de l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire, le 9 novembre 2023, aucun résultat venant confirmer ou infirmer la présence de THC

deux spécialités du baccalauréat STAV, biologie et production : l'oral de biologie consistait en la présentation d'un cas pratique alors qu'il lui avait été indiqué qu'il s'agissait d'une épreuve théorique