et de technicité (IAT) devant lui être versée ; - d'enjoindre au maire de Charbonnières-les-Bains de rétablir le taux de l'IAT qui lui était précédemment attribué.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme A a été prise en charge au centre hospitalier de Digne-les-Bains

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Alet-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le marché de travaux a été décomposé en 25 lots et les lots n° 2, 3 et 13, « fondations spéciales », « gros œuvre » et « résine des bassins et plages » ont été attribués aux sociétés Sud Fondations, aux

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-bains.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a cloturé sa demande de

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

C A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

du 19 février 2026, l’association pour la sauvegarde du plateau de la Croix demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/452CD du 20 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains

En outre, il fait apparaître un bassin de stockage et de recyclage des eaux pluviales ainsi qu'un bassin d'infiltration.

sur le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas de débordement de cours d’eau et submersion marine et sur le plan de gestion du risque inondation du bassin

préconisés par l'expert, une étude de la société LCO Ingénierie a révélé l'existence de désordres de structure, lesquels rendent impossible la réparation des carrelages des plages de la piscine et des bassins

Ils soutiennent que : - l’arrêté est illégal en raison de l’illégalité de l’arrêté d’orientation du préfet de la région Occitanie du 24 mars 2023 d’orientation de bassin relatif au renforcement de la

Aux termes de l'article 7 du PPRI du bassin rennais : " ().

Elle soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée, tant à raison des fuites de son réseau public, depuis lors réparées, que des infiltrations en provenance du bassin du parc public

nouvelle de Sénart, propriétaire de l'étang, aux droits duquel est venu la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, et la société Suez Eau France, la gestion et l'entretien du bassin

la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l'anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin

Il soutient que : - la commune de Vauvert a entrepris en 2016 des travaux de réalisation d'un bassin de rétention et de rehausse d'un chemin communal et depuis, en cas de fortes intempéries, sa propriété

continuité territoriale, que cette demande n'a pas pour conséquence la diminution substantielle du nombre d'habitants de la communauté de communes Serein et Armance, que ces trois communes appartiennent au bassin