La société requérante soutient qu'elle avait, dès le mois d'août 2022, sollicité son droit au paiement direct au titre de deux factures, pour un montant total de 74 068 euros, dans des mails adressés à

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

référé-suspension ; En ce qui concerne l'urgence : - la procédure décrite plus haut lui a fait perdre du temps, alors que la décision attaquée ne lui a été notifiée que le 6 mars 2025 (elle n'a pas reçu de mail

l'ensemble des pièces justificatives lors du dépôt de sa demande ainsi que l'atteste la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction et qu'elle a refourni l'ensemble des pièces demandées par mail

Il résulte en outre des pièces produites et notamment des échanges de mails entre le président de la copropriété et le maire de Saint-Laurent le Minier que la commune a mis des barrières à la disposition

signalée en gendarmerie fin 2024 ; - elle est hébergée par son père depuis décembre 2024, en raison de son incapacité de gérer sa situation financière et administrative, lorsqu'elle apprend par un mail

A en 2016 et des échanges de mails avec divers clients en 2014 et 2016 mentionnant des déplacements ponctuels à venir en France et à l'étranger qui, en l'absence de toute autre pièce, ne permet de justifier

service des ressources humaines et le secrétariat des difficultés rencontrées quant à sa connexion internet dès cette date, ce qu'il n'établit pas, il lui appartenait de saisir le service informatique par mail

D comme étant son représentant et a transmis l'adresse mail de ce dernier.

Par un mail du 3 novembre 2017, FranceAgriMer a indiqué à la société Château Paveil que certaines informations techniques étaient manquantes sans mentionner l'éventuelle absence de permis de construire

supports de la ville (notamment les réseaux sociaux), d'envoyer tous les documents papier en gros caractères aux déficients visuels en basse vision qui en font la demande et de mettre en place une adresse mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, C.

L'intéressée conteste l'appréciation faite par le collège des médecins de l'OFII en produisant, un échange de mail entre son conseil et le laboratoire Chiesi produisant Ferriprox, selon lequel ce traitement

Le 30 octobre 2020, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a adressé à la SARL Stella Di Mare un mail l'informant de l'ouverture d'une procédure

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

A, proviseur du lycée Chateaubriand de Rome, par mail du 25 août 2020, a informé les familles que la rentrée scolaire fixée au 2 septembre s'effectuerait par classes dédoublées, l'exiguïté des locaux ne

définition dans les principes et rappels complémentaires), il convient de respecter les critères suivants : / Hauteur maximale à 1 m 20 / Hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol concernant les systèmes à mailles

n'a pas à être motivée et en tout état de cause, elle comporte les motifs de droit sur lesquels elle se fonde ; les motifs de fait lui ont été communiqués dans le rapport d'expertise du docteur A, le mail

Ces mails ne peuvent être regardés comme valant convocation pour tenir le bureau de vote.

requête, enregistrée le 25 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, et des mémoires enregistrés les 17 juin 2021, 20 avril 2022, 20 juin 2024 et 9 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Mattler