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2 457 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2301059_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si Mme A C n'a pas validé ce master au terme de l'année 2021/2022, il est toutefois constant que l'intéressée, qui n'a échoué qu'au premier semestre avec une moyenne de 7,8/20, a validé le second semestre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303766_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

S'il a par la suite échoué à valider sa deuxième année en 2021-2022, il s'est réorienté dans une formation de Business International auprès de l'école Montpellier Business School pour un Bachelor 2 au

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215013_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle a échoué à cet examen en octobre 2020, après s'être présentée à l'ensemble des épreuves écrites et avoir obtenu un total de 79 points sur 180.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203624_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A la suite de son ajournement, il s'est réinscrit en master 1 mais a de nouveau échoué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501286_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

refusé une proposition de logement situé dans le XIVème arrondissement de la commune de Marseille pour un motif impérieux ; - une autre proposition d’un logement situé dans le VIIIème arrondissement a échoué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A cet égard, la circonstance qu'il a obtenu la note de 10/20 à la rubrique " expression et interaction orale " de l'examen de niveau B1 -auquel il a échoué- n'est pas de nature à remettre en cause la fiabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111210_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

de vente et le prix d'achat ".

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2106598_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, à la résidence administrative du pôle littoral et affaires maritimes de Brest-Morlaix, a constaté que le navire dénommé E, immatriculé A, échoué

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2206245_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La première, datée du 16 novembre 2020, a échoué en raison de l’attribution à un autre candidat du logement situé boulevard National à Marseille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103043_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

contractuel employé dans le cadre de contrats à durée déterminée qui n'a pas été reçu au concours national de praticien des établissements publics de santé, soit qu'il ne s'y est pas présenté, soit qu'il y a échoué

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400789_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

explication permettant de comprendre comment il a pu obtenir à l'épreuve théorique générale organisée en langue française le 8 juin 2022 à Vénissieux le score de 40/40 alors, d'une part, qu'il avait échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320121_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il a satisfait au contrôle de connaissance d'un certificat d'études juridiques internationales au titre de l'année 2019-2020, il indique, à l'audience, avoir échoué à valider une formation dispensée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320208_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il a satisfait au contrôle de connaissance d'un certificat d'études juridiques internationales au titre de l'année 2019-2020, il indique, à l'audience, avoir échoué à valider une formation dispensée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308039_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si Mme B s'est ensuite inscrite en première année de " Parcours spécifique accès santé " à l'université de Lyon I, elle a échoué aux examens de premier semestre avec une moyenne inférieure à 6 sur 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308749_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sa demande de rendez-vous auprès des services préfectoraux ayant échoué, il demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405417_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... a échoué à valider la troisième année de licence de psychologie lors de l’année universitaire 2023-2024 et s’est finalement réorienté une seconde fois pour suivre désormais, pour l’année universitaire

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500148_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

informatique et applications pour l’année scolaire 2021/2022, qu’il a été admis au niveau L2 au titre de l’année scolaire 2022/2023, que, inscrit en L3 au titre de l’année scolaire 2023/2024, il a échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312165_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des Bouches-du-Rhône soutient que la requérante a fait obstacle par son comportement à l’exécution de la décision de la commission de médiation, une proposition de logement du 2 janvier 2024 ayant échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201818_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En l'espèce, trois propositions de logement faites à Mme A ont échoué, la première en raison de l'absence d'ascenseur au sein de l'immeuble en cause alors que Mme A présente un handicap au pied, le préfet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204558_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise sans un examen complet de sa demande ; - elle méconnaît

Source officielle

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