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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

entachée d'incompétence ; - il n'a jamais eu une attitude de fuite ; son épouse ne peut pas actuellement interrompre les soins en cours ; il ne peut pas laisser sa famille en France et repartir seul en Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201216_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de Mme E A et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208434_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201636_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201640_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201647_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme C B, née le 12 janvier 1979 à Kurdari (Albanie), de nationalité albanaise, a présenté le 25 octobre 2021 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201762_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204605_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant albanais né le 1er janvier 1991 à Guras (Albanie) demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204623_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B qui provient d'Albanie, pays d'origine sûr et ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français depuis la notification de la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, ne produit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206517_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

préfet de l'Isère l'a assigné à résidence ; Il soutient : - avoir déposé une demande d'asile ; - que ses deux frères sont présents sur le territoire ; - qu'il est la cible de persécutions en Albanie

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202748_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 360,99 euros au titre de la période allant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202826_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de ses dettes d'un montant total de 4 526,20 euros correspondant à des indus de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205403_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207259_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par le préfet ; aucune peine d'interdiction du territoire français n'a été prononcée par le juge judiciaire ; il s'agit d'une condamnation isolée ; la cellule familiale ne peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302508_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle le 24 juillet 2023 en vue de recouvrer un indu d'aide personnelle au logement versée pour le compte de l'un de ses locataires au titre de la période allant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302750_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, sur la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403517_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508205_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... la somme de 1 900 euros au titre de la liquidation de l’astreinte pour la période allant du 27 mai au 15 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

travailleur handicapé, percevoir 455 euros mensuels de revenu de solidarité active qui sont insuffisants pour faire face à ses charges, et produit une attestation de quotient familial pour la période allant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Alan Consult

SIREN 109178152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

13/09/2026

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Modifications diverses

ALANAD

SIREN 915110340Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

13/09/2026

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Modifications diverses

RAZAFIMAMONJY, Alan, Richard, Jérôme

SIREN 100556026Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Immatriculations

Pratt, Alan William Sylvain

SIREN 949171078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RAZAFIMAMONJY, Alan, Richard, Jérôme

SIREN 100556026Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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