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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516145_20251211
11 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2516145 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Fait à Montreuil, le 10 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517014_20250627
27 juin 2025
A enregistrée sous le n°2517014 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Paris, le 27 juin 2025.
ORTA_2521351_20250924
24 septembre 2025
A..., enregistré le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351, est radié des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....
ORTA_2522818_20250814
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2522818 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600765_20260303
3 mars 2026
A..., agent de conduite de la SNCF, à son employeur qui l'a radié des cadres, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601318_20260427
27 avril 2026
ORDONNE : Le dossier de la requête n° 2601318 est radié des registres du greffe du tribunal. La présente ordonnance sera notifiée à B... A... et au préfet du Haut-Rhin.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601479_20260330
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601479 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Nîmes.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602394_20260428
28 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2602394 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Orléans.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407059_20260409
9 avril 2026
B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 22 novembre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
ORTA_2509256_20250618
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2509256 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511048_20251231
31 décembre 2025
C... enregistrée sous le n°2511048 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C....
ORTA_2605908_20260401
1 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2605908 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORTA_2409911_20250109
9 janvier 2025
ORDONNE : Article 1 : Le dossier de la requête n° 2409911 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, pour information, à M. A B.
ORTA_2407104_20260409
B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 15 octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
ORTA_2407195_20260409
A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 28 novembre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407364_20250129
29 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête n°2407364 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407365_20250106
6 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407365 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORTA_2407645_20260414
14 avril 2026
B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 17 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407789_20250703
3 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle France travail Auvergne Rhône Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.
ORTA_2408431_20260416
16 avril 2026
de l’instruction que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 6 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
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