A B, représenté par Me Girod, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif en prolongation d'activité ;

C, représenté par Me Girod-Marc, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2

C B A, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2018, à raison de la maison à usage d'habitation dont elle est propriétaire, située 11 allée René Arasse sur le territoire de la commune de Saint-Girons

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

justice, il a été décidé qu'une convention devait être élaborée ; cette convention n'a toujours pas été établie ; il a saisi le maire de la commune de Sainte-Croix-Volvestre, le sous-préfet de Saint-Girons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Giron Abarca, substituant Me Levy, représentant Mme B.

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la COR, de Me Séverine Girardon, notaire chargée de la succession de M.

délivrer, le 2 novembre 2022, une autorisation de travail pour occuper, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, un poste d'ouvrier de la maçonnerie au sein de la société " les rénovateurs girondins

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

La commune de Chuzelles, représentée par Me Giraudon, a présenté un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au titre