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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302424_20230310
10 mars 2023
Le moyen tiré de ce que, dès lors que Mme A est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 en seconde année de master mention monnaie, banque, finance, assurance - risque, assurance, décision, au sein
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505771_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations de M.
ORTA_2600330_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100317_20221107
7 novembre 2022
A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".
ORTA_2100321_20221107
A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master intitulé " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".
ORTA_2100322_20221107
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2010034_20220921
21 septembre 2022
Lorsqu'ils exercent une activité d'intermédiaire en financement participatif, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de
JU-5ème chambre
DTA_2102761_20220920
20 septembre 2022
discrimination dans la " jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention " et qui ne fait que compléter les autres droits reconnus par la Convention et de ses Protocoles (CEDH, 19 décembre 2018, Molla
1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
Il a subi un accident de travail le 31 mars 2017 à 6h10 du matin en se rendant à moto sur son lieu de travail. Le 17 octobre 2018, M. C a formé une demande de pension militaire d'invalidité.
3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie
7ème Chambre
DTA_2101722_20230929
29 septembre 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 25 août 2022, la SAS Razel Bec et la SASU Eiffage génie civil, représentées par Me Molas, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2001515_20231114
14 novembre 2023
A C, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1968 à Moya-Anjouan (Comores), a sollicité le 14 avril 2020 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
3ème Chambre
DTA_1906067_20220707
7 juillet 2022
Ces éléments permettent d'identifier les caractéristiques essentielles de l'ULM, notamment les caractéristiques de masses, de motorisation et de vitesses, permettant son classement en ULM. / Dans le cas
2ème chambre JU
DTA_2202407_20250722
22 juillet 2025
situation définie à l'article L. 711-1, notifier au demandeur la décision d'irrecevabilité du dossier ou notifier au demandeur, aux créanciers, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie
1ère Chambre
DTA_2203324_20250422
22 avril 2025
d'élevage de chevaux et autres équidés depuis le 1er février 2011, devant être considérée comme agricole, elle n'établit toutefois pas, par la seule production de photographies d'un tracteur et de mottes
CHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
nuisances qui y sont relevées, à savoir une utilisation parfois tardive de l'aire de jeux, ainsi que du barbecue, la diffusion tardive de musique et la circulation de véhicules, notamment des quad et des motos
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
A fait preuve de partialité à l'égard de la société Ford Motor Compagny France, qui est partie au litige ; - il refuse de voir le véhicule sur les lieux du litige en méconnaissance de l'ordonnance du
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122886_20221121
21 novembre 2022
A la suite d'un jugement du tribunal d'instance du 30 septembre 2016, Mme C était menacée d'expulsion du logement qu'elle occupait au 31 avenue de la Motte Picquet dans le 7ème arrondissement.
DTA_2109406_20230202
2 février 2023
B, alors qu'il était absent du cours d'éducation physique et sportive, s'est rendu en moto cross dans la forêt de E où se déroulait une activité de course d'orientation de sa classe.
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