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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302424_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le moyen tiré de ce que, dès lors que Mme A est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 en seconde année de master mention monnaie, banque, finance, assurance - risque, assurance, décision, au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505771_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600330_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100317_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100321_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master intitulé " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100322_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master intitulé " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010034_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lorsqu'ils exercent une activité d'intermédiaire en financement participatif, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102761_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

discrimination dans la " jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention " et qui ne fait que compléter les autres droits reconnus par la Convention et de ses Protocoles (CEDH, 19 décembre 2018, Molla

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TA

1ère chambre

DTA_2100064_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a subi un accident de travail le 31 mars 2017 à 6h10 du matin en se rendant à moto sur son lieu de travail. Le 17 octobre 2018, M. C a formé une demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100233_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 25 août 2022, la SAS Razel Bec et la SASU Eiffage génie civil, représentées par Me Molas, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2001515_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1968 à Moya-Anjouan (Comores), a sollicité le 14 avril 2020 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

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TA

3ème Chambre

DTA_1906067_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces éléments permettent d'identifier les caractéristiques essentielles de l'ULM, notamment les caractéristiques de masses, de motorisation et de vitesses, permettant son classement en ULM. / Dans le cas

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TA

2ème chambre JU

DTA_2202407_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

situation définie à l'article L. 711-1, notifier au demandeur la décision d'irrecevabilité du dossier ou notifier au demandeur, aux créanciers, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203324_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'élevage de chevaux et autres équidés depuis le 1er février 2011, devant être considérée comme agricole, elle n'établit toutefois pas, par la seule production de photographies d'un tracteur et de mottes

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nuisances qui y sont relevées, à savoir une utilisation parfois tardive de l'aire de jeux, ainsi que du barbecue, la diffusion tardive de musique et la circulation de véhicules, notamment des quad et des motos

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TA

1ère chambre

DTA_2203046_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A fait preuve de partialité à l'égard de la société Ford Motor Compagny France, qui est partie au litige ; - il refuse de voir le véhicule sur les lieux du litige en méconnaissance de l'ordonnance du

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TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122886_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A la suite d'un jugement du tribunal d'instance du 30 septembre 2016, Mme C était menacée d'expulsion du logement qu'elle occupait au 31 avenue de la Motte Picquet dans le 7ème arrondissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109406_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B, alors qu'il était absent du cours d'éducation physique et sportive, s'est rendu en moto cross dans la forêt de E où se déroulait une activité de course d'orientation de sa classe.

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