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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301002_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Mme C B A, ressortissante comorienne née le 22 novembre 2000 à Fomboni, Mohéli (Comores), est entrée sur le territoire français, à La Réunion, le 18 septembre 2019, munie d'un visa long séjour en qualité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302864_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'il fait état de son intégration dans la société française et produit un certificat de bénévole de la Croix rouge, une licence d'un club de football et une formulaire CERFA de demande d'autorisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301362_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suffisent pas à démontrer qu’il a développé des liens particulièrement anciens, intenses et stables, nonobstant la circonstance qu’il est en couple avec une ressortissante française et pratique le football

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301626_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a débuté une formation en apprentissage au sein du club professionnel de football de Rouen, qui n'a toutefois débouché ni sur la conclusion d'un contrat de travail ni sur l'obtention du CAP de vendeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302071_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306601_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

d'accueil explique que l'intéressé dit avoir été approché par un homme qui lui a laisser croire qu'il s'occuperait de lui procurer des papiers et financerait son voyage pour qu'il puisse jouer au football

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305313_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est célibataire et sans charge de famille et, s'il indique avoir des amis et être inscrit dans un club de football local, il n'établit ni la réalité et l'ancienneté de ces attaches ni ne plus en avoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303337_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

une proposition d'accueil de la famille dans un bungalow à Bourgoin-Jallieu en raison de l'insertion des enfants à A et de la circonstance que leur fils est inscrit dans un lycée spécialisé dans le football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303666_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le requérant se prévaut de son parcours scolaire et universitaire, de son apprentissage de la langue française et de sa pratique du football, ces circonstances ne sauraient suffire à établir un séjour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201484_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

niveau 2, qu'il a suivi une formation aux premiers secours dispensée par l'association la Croix-Rouge française et qu'il est investi dans le milieu associatif, notamment sportif au sein du club de football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201858_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

F pratique le football, la rupture transfixiante large du tendon subscapulaire doit être regardée comme étant en lien direct avec l'épisode traumatique qui s'est déroulé le 13 juillet 2020. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier et notamment des nombreuses attestations circonstanciées produites, émanant de l'une de ses professeurs, des dirigeants du club de football au sein duquel il

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204176_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prise en charge financière à compter de mars 2017 par l'une de ses sœurs, et de son implication active depuis le 25 février 2019 au sein d'une association sportive en qualité de joueur d'un club de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207925_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

F ne fait valoir aucune autre attache personnelle sur le territoire français que celles liées à sa qualité de bénévole au sein du club de football de son fils, alors qu'il conserve des attaches familiales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202700_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B, scolarisé tardivement, s'investit dans son parcours scolaire, a sollicité du soutien scolaire hebdomadaire de la part des bénévoles de l'association, s'est inscrit en club de football et que son comportement

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TA

9ème chambre

DTA_2202826_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

comportement exemplaire, au sérieux et au courage dont il fait preuve, établis par les nombreuses attestations rédigées par des membres de la communauté éducative, ou encore des membres du club de football

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302186_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, les éléments dont il se prévaut tirés de l'intérêt qu'il porte à ses études, de son isolement au Mali, de ses activités bénévoles au sein d'un club de football à Vandœuvre-lès-Nancy où il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302601_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

d'un enfant né en France le 21 avril 2019 de sa relation avec un ressortissant congolais titulaire d'une carte de résident en cours de validité, travaillant en tant qu'entraîneur adjoint au club de football

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505300_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... n’était pas inséré en France alors qu’il suit des cours de français, que la structure d’accueil a émis un avis favorable et qu’il joue au football en club ; il méconnaît l’article L. 435-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Et il ne résulte pas de l'instruction que les forces de l'ordre de l'Hérault, mobilisées aussi pour les jeux paralympiques, les 80 ans de la libération de Montpellier, et le match de football Montpellier

Source officielle

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