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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301002_20230807
7 août 2023
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 22 novembre 2000 à Fomboni, Mohéli (Comores), est entrée sur le territoire français, à La Réunion, le 18 septembre 2019, munie d'un visa long séjour en qualité
Chambre 2
DTA_2302864_20240125
25 janvier 2024
S'il fait état de son intégration dans la société française et produit un certificat de bénévole de la Croix rouge, une licence d'un club de football et une formulaire CERFA de demande d'autorisation de
1ère chambre
DTA_2301362_20251007
7 octobre 2025
suffisent pas à démontrer qu’il a développé des liens particulièrement anciens, intenses et stables, nonobstant la circonstance qu’il est en couple avec une ressortissante française et pratique le football
3 ème Chambre
DTA_2301626_20231026
26 octobre 2023
B a débuté une formation en apprentissage au sein du club professionnel de football de Rouen, qui n'a toutefois débouché ni sur la conclusion d'un contrat de travail ni sur l'obtention du CAP de vendeur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302071_20230706
6 juillet 2023
des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football
1ère Chambre
DTA_2306601_20240216
16 février 2024
d'accueil explique que l'intéressé dit avoir été approché par un homme qui lui a laisser croire qu'il s'occuperait de lui procurer des papiers et financerait son voyage pour qu'il puisse jouer au football
OQTF 6 sem
DTA_2305313_20231027
27 octobre 2023
Il est célibataire et sans charge de famille et, s'il indique avoir des amis et être inscrit dans un club de football local, il n'établit ni la réalité et l'ancienneté de ces attaches ni ne plus en avoir
2ème chambre
DTA_2303337_20240130
30 janvier 2024
une proposition d'accueil de la famille dans un bungalow à Bourgoin-Jallieu en raison de l'insertion des enfants à A et de la circonstance que leur fils est inscrit dans un lycée spécialisé dans le football
DTA_2303666_20231102
2 novembre 2023
Si le requérant se prévaut de son parcours scolaire et universitaire, de son apprentissage de la langue française et de sa pratique du football, ces circonstances ne sauraient suffire à établir un séjour
DTA_2201484_20230706
niveau 2, qu'il a suivi une formation aux premiers secours dispensée par l'association la Croix-Rouge française et qu'il est investi dans le milieu associatif, notamment sportif au sein du club de football
DTA_2201858_20231204
4 décembre 2023
F pratique le football, la rupture transfixiante large du tendon subscapulaire doit être regardée comme étant en lien direct avec l'épisode traumatique qui s'est déroulé le 13 juillet 2020. 6.
5ème Chambre
DTA_2203560_20230607
7 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des nombreuses attestations circonstanciées produites, émanant de l'une de ses professeurs, des dirigeants du club de football au sein duquel il
9ème Chambre
DTA_2204176_20221004
4 octobre 2022
prise en charge financière à compter de mars 2017 par l'une de ses sœurs, et de son implication active depuis le 25 février 2019 au sein d'une association sportive en qualité de joueur d'un club de football
2ème Chambre
DTA_2207925_20230509
9 mai 2023
F ne fait valoir aucune autre attache personnelle sur le territoire français que celles liées à sa qualité de bénévole au sein du club de football de son fils, alors qu'il conserve des attaches familiales
DTA_2202700_20230310
10 mars 2023
B, scolarisé tardivement, s'investit dans son parcours scolaire, a sollicité du soutien scolaire hebdomadaire de la part des bénévoles de l'association, s'est inscrit en club de football et que son comportement
9ème chambre
DTA_2202826_20220708
8 juillet 2022
comportement exemplaire, au sérieux et au courage dont il fait preuve, établis par les nombreuses attestations rédigées par des membres de la communauté éducative, ou encore des membres du club de football
Chambre 1
DTA_2302186_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, les éléments dont il se prévaut tirés de l'intérêt qu'il porte à ses études, de son isolement au Mali, de ses activités bénévoles au sein d'un club de football à Vandœuvre-lès-Nancy où il
DTA_2302601_20230621
21 juin 2023
d'un enfant né en France le 21 avril 2019 de sa relation avec un ressortissant congolais titulaire d'une carte de résident en cours de validité, travaillant en tant qu'entraîneur adjoint au club de football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
B... n’était pas inséré en France alors qu’il suit des cours de français, que la structure d’accueil a émis un avis favorable et qu’il joue au football en club ; il méconnaît l’article L. 435-1 du code
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405015_20240830
30 août 2024
Et il ne résulte pas de l'instruction que les forces de l'ordre de l'Hérault, mobilisées aussi pour les jeux paralympiques, les 80 ans de la libération de Montpellier, et le match de football Montpellier
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