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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2206360_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Laurent, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205452_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402292_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les rapports de Mme Allais, magistrate désignée, ont été entendus au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300605_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212229_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

épouse D, représentés par Me Fron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a prononcée l'exclusion définitive de l'enfant, Alan

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202992_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

ALa greffière, Signé N. KATARYNEZUKLe magistrat désigné, D. ALa greffière, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

tribunal d'annuler la décision du 23 décembre de l'institut nationale de l'information géographique et forestière (IGN) portant affiliation d'office à la protection sociale complémentaire en santé (Alan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528278_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à La Ferté-Alais dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303145_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bleu Azur demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour les locaux situés au 20 et 20A rue du Plessis Allais

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310206_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306285_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204721_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402033_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402194_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande tendant à l'affectation de leur fils au sein du collège Alphonse Allais

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306039_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209211_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les observations de Me Stadler, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205466_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202367_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308634_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309224_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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