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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SCI Saint-Charles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
communication de la méthode d’évaluation du jury du concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des corrections et annotations
Source officielle9ème chambre
DTA_2108146_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323979_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C E C B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'expulsion prise par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " La Poterne des Peupliers " le 19 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303435_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars, 28 mars et 18 avril 2023, Mme B A, représentée par l'AARPI Andotte avocats, demande au juge des référés du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A transmet au tribunal l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de Chevannes lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, annoté d'observations,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510957_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, substituant Me Bergeras, pour M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505028_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2502458 du 20 mars 2025 ; 2°) de porter le montant journalier de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203474_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, n'est pas fondé à invoquer une communication qu'il estime incomplète de certaines copies, au motif qu'elles étaient dépourvues d'annotations manuscrites, dès lors que toutes les copies d'examen ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303856_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
commettre de hors-sujet et sans faire de fautes d'orthographe ; - ses notes de français obtenues durant l'année scolaire étaient nettement supérieures à celle de l'épreuve ; - il n'y a aucune annotation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300048_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A produit, devant le tribunal, l'accusé de réception d'un recours gracieux effectué par l'Earl de Saint Marc auprès du préfet de la région Bretagne, un plan annoté et un courrier de recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106624_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A B et le Collectif Idefix aime les arbres, représentés par Me Cécile Annoot, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207088_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Akoun, magistrate désignée ; - les observations de Me Angot pour le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 juin 2025, la société Ideolia, représentée par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2111402_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Foncière habitat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400194_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-JK-019 du 10 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-GT 207 A du 26 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501280_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
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