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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504315_20260225
25 février 2026
C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre
3ème Chambre
DTA_2504001_20251002
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DTA_2310278_20250708
8 juillet 2025
2014, de sa scolarisation en France jusqu'à son inscription à une formation préparant au diplôme d'accès aux études universitaires, de son suivi par la mission locale de Vénissieux, de sa pratique du basket
4ème Chambre
DTA_2204817_20240717
17 juillet 2024
notification de refus est justifiée par des capacités d'accueil insuffisantes alors qu'une classe de 6ème du collège de Sillingy va être fermée par manque d'effectif ; - il n'y a pas de " classe basket
DTA_2203588_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 12 mai 2022, la SCI du moulin de la Massane, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2401160_20260320
20 mars 2026
B..., représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen de la licence « Physique-chimie », telle que révélée par le relevé de notes établi le 20 juillet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204760_20221107
7 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022 sous le n° 2204760, Mme G F épouse E, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 13 août 2021, Mme F E, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Balestas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210171_20230213
13 février 2023
requête enregistrée le 3 décembre 2022, complétée par des mémoires complémentaires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barlet
10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'objets, notamment 4 teeshirts, 3 pantalons, 2 CD, 2 DVD, une poêle, une paire de baskets
magistrat ROUSSEAU
DTA_2203438_20230926
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
et les panneaux, qui sont posés à même le ballast alors qu'une lame d'air aurait été nécessaire, de la composition inadaptée du ballast, composé de remblais de calcaires et de grave ciment qui contribuent
6ème Chambre
DTA_2504680_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Basset tendant, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, à obtenir l’exécution du jugement n° 2304603 lu le 18 juin 2024 qui a annulé l’arrêté
5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502317_20250904
4 septembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 27 500 euros, acquittée au titre du mois d'avril 2025 dans le cadre de son activité de loueur en meublé non professionnel d'un bien situé au 64 allée Jean Baylet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant le remplacement des terrains de tennis et de basket
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
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