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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2411405_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, substituant Me Bescou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208023_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 7 novembre 2022, a été présentée par Me Bescou. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506418_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de
Source officielle9ème chambre
DTA_2204526_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201955_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés de la somme de 1000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503145_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601215_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601921_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507771_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par lettres enregistrées les 15 avril et 6 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400485_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501089_20250212
12 février 2025
12 février 2025
F, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E B, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Bescou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle4ème chambre
DTA_2009380_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302288_20250205
5 février 2025
5 février 2025
qu'il a statué sur les postes de transformation et de livraison, avec leurs terrassements, le jugement de la requête n° 2102325 présentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Betout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 novembre 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409139_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
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