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dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi mais que, depuis, il s'est maintenu sur le territoire national de manière irrégulière, qu'il produit une attestation employeur de la société Bigorre

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2102936_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Mme D E est propriétaire d'un terrain à bâtir situé à Bagnères de Bigorre.

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POLE URGENCES

DTA_2600630_20260213

Administratif

13 février 2026

Armand ; - les observations orales de Me Billoré-Tennah, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303478_20230918

Administratif

18 septembre 2023

C A, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303257_20240402

Administratif

2 avril 2024

A a refusé la proposition de logement qui lui a été faite le 6 janvier 2023 au motif que le logement en cause, sis 38 chemin de la Bigotte dans le 15ème arrondissement de Marseille, se situait à 20 kilomètres

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Le Bigot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de signification de la contrainte du 16 septembre 2024, par lequel le directeur de la mutualité sociale et agricole (MSA) Marne

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501892_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Le Bigot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303477_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande qu'il lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313859_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à sa promotion au grade de

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1 ère Chambre

DTA_2201896_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603049_20260217

Administratif

17 février 2026

H... demeurant 44 rue de Mirande à Rabastens-de-Bigorre (65140) ; Mme A... H... demeurant 252 place des Etats du Marsan à Villeneuve-de-Marsan (40190) ; Mme I...

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202376_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A D, représentés par la SAS Le Bigot, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de dresser un état

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_1900265_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Châteauvillain et la compagnie Groupama Grand Est, représentées par la SAS Le Bigot, demandent au tribunal d'étendre la mission confiée à M.

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1 ère Chambre

DTA_2201900_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2325275_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2023, le 12 décembre 2023 et le 26 décembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bigot-Joly, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502198_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mmes C B, Audrey A et E A, représentées par Me Le Bigot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201545_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'association du clos Dormoy, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109076_20220816

Administratif

16 août 2022

un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 10 décembre 2021 pour un logement sis 38, chemin de la Bigotte

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503830_20260115

Administratif

15 janvier 2026

à sa réputation et à son intégrité professionnelle, et qu’il a été fait droit à sa demande en l’affectant provisoirement sur un poste d’assistant administratif au collège Blanche Odin à Bagnères-de-Bigorre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

personnel pour l’ensemble de ses déplacements essentiels, qu’aucun transport en commun ne dessert son domicile situé à Sète, et qu’elle doit suivre des chantiers en sa qualité de gérante de la SCI Rose de Bigorre

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