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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le 24 août 2018, elle a acquis un véhicule pour transporter ses chevaux sur les différents lieux d’entraînement et de compétition.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210033_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association Equilliance des chevaux et des hommes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin d'ordonner la destruction d'un chenil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313997_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Chaville et à la SAS Bouygues Immobilier, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200576_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
- le 7 juillet 2021, alors qu'elle exerçait ses fonctions d'assistante médico-administrative au sein du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, elle a chuté d'un marchepied et s'est tordu la cheville
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100811_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme B, exerçant les fonctions de responsable d'équipe technique général au sein du lycée Lavoisier au Havre, a été victime d'une entorse à la cheville droite le 9 avril 2019 dans le cadre de ses fonctions
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300366_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
I C, agents de l'institut français du cheval et de l'équitation également intervenus lors de ce contrôle. N'ayant pas obtenu satisfaction, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304572_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, maire de Chevilly, qui reprend les moyens de la requête et confirme les conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly
Source officielle5ème chambre
DTA_2307931_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Une botte de type Maxtrax et un traitement antibiotique préventif lui ont été prescrits en raison d'une lésion nécrotique sur sa cheville œdématiée. Les 30 septembre et 12 octobre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999, regroupe trois associés, Marie-Line, Pierre-Marie et C A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A dès lors que les dispositions du II de l'article 12 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel lui donnent seulement compétence pour enjoindre au
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200349_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a demandé à l'Institut du cheval et de l'équitation (IFCE) de lui communiquer la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de M. E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chaville et la SCCV Chaville Résistance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201421_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d’encouragement à l’élevage du cheval français « (…) délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts
Source officiellePage 9 sur 146