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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301498_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A E, représenté par Me Cohen, le 3 octobre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300808_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui verser la somme à parfaire de 3 936 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501960_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’aurait obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601050_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Cohen, avocat, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision référencée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303947_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306407_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D F, représentés par Me Cohen Tapia, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203495_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022, la société Carré VIP, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302439_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la délivrance de sa carte de résident, sous astreinte de
Source officielle4ème chambre
DTA_2025418_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour adressée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200888_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a décidé d'exercer le droit de préemption urbain et d'acquérir pour un montant de 520 000 euros, un pavillon situé 41, boulevard de Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200068_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le désistement de Mme de Coen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme de Coen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
toutes taxes comprises (TTC), augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2016, et de la capitalisation des intérêts, au titre de la reprise des désordres affectant l'unité de cogénération
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui verser la somme à parfaire de 3 975 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300810_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui verser la somme à parfaire de 6 617 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304344_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La réponse à ces mesures de Me Cohen-Tapie, pour le requérant, enregistrée le 5 septembre 2025, n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201525_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les faits à l'origine de la sanction en litige sont une lettre adressée à Me Alice Cohen Sabban en date du 3 février 2022 dans laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106529_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Passy, Richelieu et E.
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