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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106728_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Quant aux sommes inscrites au crédit des comptes courants d'associé : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne les vices affectant les mains-courantes : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur le montant de 40 000 euros enregistré au compte courant d’associé de M. A... : 5.
Source officielleAide sociale
DTA_2000238_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active pour la période courant du mois de septembre 2015 au mois de septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle soutient que : - le taux maximal des intérêts servis aux associés pour les avances en compte courant versées par les associés minoritaires, lesquels constituent des charges financières déductibles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004686_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'associé au titre des années 2015 à 2017 ainsi que sur les avances en compte courant d'associé effectués en 2017 en les imposant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010173_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - la souscription au capital du 2 septembre 2016 et l'avance en compte courant dans la société par actions simplifiée (SAS) UJ Media, la souscription au capital et les avances en compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2001037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne les intérêts sur comptes courants d'associés : 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103608_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle vise en particulier les dispositions du a. de l'article 111 et précise que les rehaussements sont fondés sur le solde créditeur du compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, après avoir constaté que le solde du compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Alidière pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902217_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le requérant soutient que : - la constatation de l'infraction résulte d'une main courante et non d'un procès-verbal, en méconnaissance des dispositions de l'article 536 du code de procédure pénale ;
Source officielle2ème chambre
DTA_1904225_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils soutiennent que : - les sommes dont le total s'élève à 30 000 euros inscrites à leurs comptes courants d'associés ouverts dans les écritures de la société EDGA au titre de l'exercice clos au 31
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour assigner à la société requérante le rehaussement en litige, le service a constaté que le compte courant d'associé, ouvert au nom de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309115_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le 2 janvier 2020, le compte courant de la SAS L’Archange a été ouvert et la somme de 10 000 euros a pu y être transférée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401166_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du 30 décembre 2016 à la date de leur paiement, a condamné la caisse des écoles de Kourou à verser à la société 3G2M les intérêts au taux légal sur la somme de 2 000 euros courant du 26 avril 2017 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En ce qui concerne la somme de 170 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de M. A : 16. Il résulte de l'instruction que le compte courant de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103209_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, proviennent de son compte courant d'associé dans la SAS Vidéo Synthèse Production Ltd, et résultent d'apports personnels en compte courant, n'établit pas la matérialité de ces apports personnels en compte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305790_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - il est apparu que la requérante a minoré les ressources de son foyer sur la période courant de février 2021 à octobre 2022 ; - elle n'a plus déclaré sa pension de reversion à
Source officiellePage 9 sur 1193