CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 275 résultats pour « Descorps-Desclère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2202990_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

en l'absence, d'une part, de respect d'un contradictoire durant lequel son avis aurait été recueilli et d'invitation à consulter son dossier et, d'autre part, de désignation d'un expert malgré le désaccord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504995_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201379_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302742_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305058_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304467_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300841_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305880_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Du n’avait pas correctement déclaré ses indemnités journalières.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205634_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302193_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102628_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200163_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209278_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. - La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1o Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222424_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303715_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205479_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102148_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300562_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200046_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303069_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C avec les montants déclarés, et a imposé les insuffisances.

Source officielle

Page 9 sur 9564

← PrécédentSuivant →