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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit aux demandes d'extension présentées par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Joncs du Roch n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du préfet du Bas-Rhin en date du 5 juillet 2019 portant création du syndicat des forêts communales de la Bruche, issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E C, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DTA_2100270_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête est présentée par Mme A..., domiciliée à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210843_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
et présenté une fausse pièce d'identité italienne à son nom supportant sa photographie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCEA Roche a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'infliger à M. et Mme C une amende pour recours abusif ainsi que le demande le GFA Bianchetto-Roche en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la parcelle cadastrée AC 345 et située au 35 avenue de Saint-Roch.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516656_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403954_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000926_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Advivo demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de L'Isle-d'Abeau et de Les-Roches-de-Condrieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212338_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Del'Chateau est transmise à la présidente du tribunal judicaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304360_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
par la SCI Domaine des Roches qu'ils auraient appréhendé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
au titre des frais exposés par la SAS hôtel les Roches Rouges et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2026, la commune de La Roche-sur-Yon a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été communiquées le lendemain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514017_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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