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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100533_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, alors que cette SARL a été créée pour commercialiser les bovins produits par le GAEC, que tous les membres du GAEC participent à l'activité de la SARL, sans remettre en cause leur participation au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500871_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2025, le tribunal administratif saisi de la requête du GAEC La Ferme de la Vesle, M. D... C... et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403717_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un acte, enregistré le 20 mars 2026, le GAEC Miel Surfin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001791_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la requête présentée par le GAEC Maner Ar C'hastel : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400171_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’EARL des Giroux soutient que : - la décision est entachée d’un vice de procédure ; - la situation du GAEC a été régularisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001993_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Landbeck, pour le GAEC du Puy de la Velle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003264_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Celles-ci ont permis de s'assurer du fonctionnement correct du GAEC, pour la période contrôlée ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le GAEC Le Piqueberle demande l'annulation de ce permis de construire. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207869_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Les Trois Fontaines " exerce une activité d'élevage à Saint-Maurice-le-Girard dans le département de la Vendée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303404_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi que l'indique le GAEC dans ses écritures et que fait valoir le préfet en défense sans être contredit sur ce point, le rejet du recours gracieux du GAEC lui a été notifié le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100686_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le désistement de Mme B et du GAEC B frères est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203180_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le GAEC Chupin-Evin soulève les mêmes moyens que Mme A dans la requête n° 2203180.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008934_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

délivrée à ce GAEC le 7 janvier 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404104_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard et fils et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100072_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par cette requête, le GAEC Blondeau demande l'annulation de cette décision du 16 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102372_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par le GAEC La Peyre sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014773_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans ces conditions, le GAEC de Maublanc est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311348_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Gaec a présenté un recours gracieux le 23 août 2023, rejeté par une décision en date du 5 octobre 2023.

Source officielle

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