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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310184_20240126
26 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2310261_20231110
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310818_20231122
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2310959_20231122
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404798_20250107
7 janvier 2025
d'expression est menacée en cas de retour au Sénégal du fait que sa bisexualité y est connue ; - la décision attaquée porte atteinte à ses droits au respect de sa vie privée et familiale du fait qu'il jouit
DTA_2309713_20240328
28 mars 2024
ORTA_2305536_20230619
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511646_20250710
10 juillet 2025
est remplie dès lors que le championnat (PNM) saison 2024/2025 se déroule en septembre et que la rétrogradation de ses équipes en RM2 lui porte un préjudice irréversible caractérisé par la perte de joueurs
5ème Chambre
DTA_2200636_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que : - les soins réalisés sur B C le 27 janvier 2021 ont consisté en l'application d'un vernis fluoré sur les dents, qui ne peut occasionner de brûlure sur la joue, et ne peut dès lors pas
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
- les décisions leur ont porté préjudice dès lors qu'à défaut d'enregistrement des conventions de présentation, ils se sont trouvés dans l'impossibilité de réaliser les opérations de placement de joueurs
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
D'autre part, la requérante soutient que la sanction infligée aux joueurs et à l'entraîneur du football club Port Vendres suite au match du 26 mars 2023 est constitutive d'une inégalité de traitement,
DTA_2201970_20230626
26 juin 2023
Suite à la violente agression d'un joueur d'un club adverse par un joueur du club de Tréméloir pendant un match le 3 avril 2022, le maire de Pordic a invité le président du Football Club Tréméloir à un
1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
Josy Jouyet, conseiller municipal, au motif que ce dernier a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions de président d’un bureau de vote de la commune pour le scrutin des élections municipales
DTA_2310512_20231211
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2311438_20231212
12 décembre 2023
DTA_2305484_20230706
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206399_20220915
15 septembre 2022
contestation devant le juge judiciaire de l'élection d'une nouvelle équipe dirigeante au sein de l'association Biarritz Olympique Rugby, s'agissant de la condition d'urgence, que, si les licences des joueurs
ORTA_2400350_20240117
17 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310724_20231123
23 novembre 2023
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