B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, par lequel le préfet

C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet

Quant à la date du début de la réorganisation opérée par la société Kuehne+Nagel : 31.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

A, ressortissant tunisien né le 9 mars 1988, a sollicité le 14 décembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter français le territoire sans délai

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 1er août 2024, Mme C B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A D C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2505224, M.

Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2505224, M.

A B, représenté par Me Kuhn- Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet