Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par une ordonnance du 8 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant érythréen né 1er mars 1991 à Addis Abeba (Ethiopie), a présenté une demande d'asile enregistrée le 15 décembre 2021.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2019 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Mme F, représentant M.

peut être remise en cause ; la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident ne souffre aucune discussion au vu des résultats de l'imagerie par résonance magnétique réalisée au mois de mai

A... se révaut de l’attestation du 6 mai 2019, établie en vue de bénéficier de l’allocation s écifique de cessation d’activité (ASCAA), de laquelle il ressort qu’à com ter du 1er avril 2009, il a exercé

La procédure a été communiquée le 20 mars 2024 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en intervention.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

dispositions statutaires relatives à la fonction publique, dans sa rédaction alors applicable : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2023 à 12 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, M.

Par une ordonnance du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Pour prétendre au bénéfice d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour son enfant, M.

préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.