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B... au tribunal d’annuler la décision du 20 août 2025 prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge prononçant à son encontre un placement à titre préventif en confinement

Source officielle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602574_20260313

Administratif

13 mars 2026

Pour justifier de l’urgence qui s’attache, selon elle, à ce que soit ordonnée la suspension de l’arrêté prononçant la fermeture du débit de boissons « Le Privilège » situé au 30 avenue de France à Maubeuge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511553_20260323

Administratif

23 mars 2026

tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° DV/2024/316 en date du 18 novembre 2024 par laquelle le conseil départemental du Nord a déclaré d'intérêt général l'opération de Contournement nord de Maubeuge

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6ème chambre

DTA_2206063_20221021

Administratif

21 octobre 2022

octobre 2022 et 6 octobre 2022, le Comité Social et Economique (CSE) de la société par actions simplifiée Phenix Rousies Industries, l'Union locale de la Confédération générale du travail (CGT) de Maubeuge

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6ème chambre

DTA_2302592_20240306

Administratif

6 mars 2024

D a été placé en garde à vue, le 20 mars 2023, pour des faits de violence avec usage d'une arme et menace de mort ayant eu lieu le 19 mars 2023 à Maubeuge, l'avis de placement en garde à vue précise que

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1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

ou déclin prononcé (bécasseau à échasses, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semi-palmé, bécassine de Wilson, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, bécasseau à poitrine cendrée et maubèche

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CH 2 JU

DTA_2101372_20230511

Administratif

11 mai 2023

dégrèvement prévu par les dispositions de l'article 1389 du code général des impôts, dès lors qu'en donnant à bail les locaux sis 165 rue des Bruyères et 27 rue de Brassac au Creusot, à la société Mayvert

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403165_20250113

Administratif

13 janvier 2025

défense enregistrés le 24 décembre 2024 et le 6 janvier 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 janvier 2025, la société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB, représentée par Me Malbert

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3ème chambre

DTA_2201550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maucert, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-125-003 du 25 avril

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2ème Chambre

DTA_2006815_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Mme K, ainsi que celles de Me Malbert

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200632_20221201

Administratif

1 décembre 2022

bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408328_20251027

Administratif

27 octobre 2025

au tribunal de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice à l’indemniser du du préjudice résultant de la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge

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8ème chambre

DTA_2100399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

cellule disciplinaire durant huit jours avec sursis actif pendant deux mois, prononcée à son encontre le 7 décembre 2020 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506144_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B D, représenté par Mme A C demande au juge des référés, d'ordonner la suspension de la mesure d'isolement dont il fait l'objet au sein du centre pénitentiaire de Maubeuge.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404503_20240530

Administratif

30 mai 2024

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2024 du directeur de l'agence France travail de Maubeuge Pasteur refusant l'effacement de la dette d'un montant de 1 653,47

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515300_20251022

Administratif

22 octobre 2025

tiers détenteur émise le 9 juillet 2025 par le comptable public d’Avesnes-sur-Helpe, d’un montant de 891,35 euros, pour le recouvrement d’une facture d’eau émise par la communauté d’agglomération Maubeuge

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2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

La notice architecturale décrit les abords du terrain et les bâtiments existants sur le terrain d'assiette du projet, notamment la bâtisse en pierre située en façade de la rue Paul Mamert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507837_20250513

Administratif

13 mai 2025

propriété située 6 résidence des Goélands à Noirmoutier-en-l'Ile (85), sur la parcelle cadastrée section BT n°214, appartenant à Mme H D demeurant à la même adresse, à Mme B G demeurant 76 rue de Maubeuge

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2111321_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Mme D E est usufruitière en indivision d'un appartement rue de Maubeuge au titre duquel elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants à hauteur de 422 euros pour l'année 2019 et 520 euros pour

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1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

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