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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'institution des eaux de la Montagne Noire, représentée par son président conclut, à titre principal, au rejet de la demande, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable au sein des zones de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300123_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, au sein du lotissement " Les Coteaux de la Montagne " ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis le versement de la somme de 3 000 euros à l'association syndicale libre Les coteaux de
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
que Mme B disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il est illégal dès lors que l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ne s'applique pas aux communes classées en zone de montagne
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'absence de toute condamnation de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, et au demeurant dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402713_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
; 3°) de condamner l'Université Bordeaux Montaigne au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206804_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 en tant que la préfète des Alpes-de Haute-Provence a approuvé le plan de gestion cynégétique " galliformes de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511729_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
17 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305327_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’université Bordeaux Montaigne du 15 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600879_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Villemoustaussou (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire les désordres affectant l’immeuble cadastré CH 52, situé 280, avenue de la Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200859_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'autre part, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Montagne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises de montagne
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405929_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté du président de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes ayant interdit le stationnement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521509_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... un permis de construire un garage et un carport sur un terrain situé 27 rue Wagner à Mortagne-sur-Sèvre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mortagne-sur-Sèvre la somme de 2 000 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2401714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Montagny-la-Resle a pour sa part signé avec la société V-ipcom, le 29 juin 2022, un « bon de commande » portant sur la fourniture de « serveurs WIFI » et de « bornes », pour un montant de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; / b) les zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes; et c) les autres zones soumises à des contraintes spécifiques. / 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500792_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à la rentrée scolaire 2024-2025, les enseignantes seraient tenues d'enseigner dans une même classe huit niveaux allant de la petite section au CM2 ; la commune implantée en zone rurale et de haute-montagne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201425_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au sein du lotissement " Les coteaux de la Montagne " ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis le versement de la somme de 3 000 euros à l'association syndicale libre Les coteaux de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308259_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En ce qui concerne les montants 11.
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